Fournitures - 511873-2021

08/10/2021    S196

France-Roanne: Autobus électriques

2021/S 196-511873

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: roannais Agglomération
Numéro national d'identification: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42311
Pays: France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone: +33 477442950
Fax: +33 477442959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roannais-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.roannais-agglomeration.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.roannais-agglomeration.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de bus électriques et du système de charge pour le compte de Roannais Agglomération

Numéro de référence: 2119037
II.1.2)Code CPV principal
34144910 Autobus électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31158100 Chargeurs de batterie
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1- pertinence des références présentées notamment le nombre et les modèles de bus électriques mis en service, le nombre et les modèles de bornes de charge mises en services, ?2- moyens matériels du candidat3- moyens humains du candidat4- capacités économique et financière

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue dans le cadre de la présente consultation.Les candidats peuvent proposer, au soutien de leur offre de base et/ou de leur variante, le chiffrage de la reprise des bus de Roannais Agglomération listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) "Reprise bus"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant la capacité de production de bus électriques, outillage, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-la Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard DIX (10) jours avant la date de remise des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'Attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021