Marché de travaux - 512021-2020

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28/10/2020    S210

France-Thiverval-Grignon: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2020/S 210-512021

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sidompe
Numéro national d'identification: 257 800 375 00046
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Courriel: info@sidompe.fr
Téléphone: +33 130810391
Fax: +33 134812979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers recyclables de Thiverval-Grignon

Numéro de référence: MPGP 2020
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs (30 000 t) du Sidompe à Thiverval-Grignon (78850), en vue de l'extension des consignes de tri, ainsi que l'exploitation et la maintenance du centre de tri. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases décrites ci-après. Les tranches optionnelles sont décrites ci-après.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

ZA du Pont Cailloux, 4 route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

II.2.4)Description des prestations:

La tranche ferme comprend quatre phases qui sont les suivantes:

— phase nº 1: avant travaux: réalisation des études de conception et d'exécution des travaux d'adaptation à l'extension des consignes de tri et exploitation du centre de tri actuel. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes:

—— prestations relatives à la conception des études relatives à l'adaptation à l'extension des consignes de tri;

—— élaboration et suivi de l'instruction des autorisations administratives (ICPE et urbanisme) liées à l'évolution du centre de tri;

—— exploitation du centre de tri existant jusqu'à la date d'arrêt de la chaîne de tri (incluant l'organisation des visites pédagogiques), puis gestion du transfert des collectes sélectives jusqu'à la fin des travaux;

— phase nº 2:

—— travaux: réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri. Elle se termine par le constat de levée des réserves suite à la réception;

— phase nº 3:

—— mise en service: réalisation de la mise en service du centre de tri modernisé, jusqu'au constat d'atteinte des performances garanties. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes:

——— essais à vide et en charge

——— mise en régime nominal

——— mise en service industriel

——— vérification initiale de l'atteinte de performances avant réception du centre de tri permettant la réception du centre de tri;

——— mise en service industriel et réception du centre de tri;

——— formation du personnel.

— phase nº 4: exploitation et maintenance du centre de tri modernisé. Exploitation et maintenance du centre de tri comprenant notamment:

—— exploitation et maintenance du centre de tri;

—— organisation de visites pédagogiques;

—— gros entretien-renouvellement du centre de tri;

—— vérification périodique de l'atteinte des performances. Les tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé ci-après. (cf. rubrique sur les options).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 4. Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la 1re reconduction d'un an précitée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option nº 1: tranche conditionnelle relative au tri des petits emballages métalliques;

— option nº 2: tranche optionnelle relative à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une plate-forme de transfert du verre;

— option nº 3: tranche optionnelle relative au tri des collectes multi-matériaux pendant la phase travaux autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Au regard de l'objet du marché, il est attendu des candidats les compétences suivantes:

— un exploitant de centre de tri de déchets d'emballages ménagers (obligatoirement mandataire du groupement);

— une entreprise de process de centre de tri de déchets d'emballages ménagers;

— un cabinet d'ingénierie assurant les missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution (notamment les éléments de missions définis par le décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux) et/ou une entreprise de bâtiment ou de génie-civil;

— le cas échéant, un architecte éventuellement inclus dans le cabinet d'ingénierie, sachant qu'il n'est pas certain que cette compétence soit forcément mobilisée lors des études de conception.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2021
Heure locale: 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur le site du centre de tri, programmée par le Sidompe au choix parmi les trois dates suivantes: jeudi 5.11.2020 (9h00), jeudi 12.11.2020 (14h00), mercredi 18.11.2020 (14h00). Centre de tri des dechets (CT) du Sidompe, ZA du Pont-Cailloux, 4 route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon. Pour des raisons d'organisation, le nombre de personnes présentes à la visite est limité à quatre par candidat, leur nom et leur fonction devront être précisés par écrit au Sidompe avant le jour de visite soit:

— soit par mail à info@sidompe.fr

— soit sur le site d'achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN Unité monétaire utilisée: l'euro. Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article IV.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2020