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Services - 512181-2019

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30/10/2019    S210

Belgique-Bruxelles: Concours d’esquisses relatif au renouveau du bâtiment du Paul-Henri SPAAK à Bruxelles

2019/S 210-512181

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction des projets immobiliers
Courriel: INLO.AO.DIR.D@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5594
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours d’esquisses relatif au renouveau du bâtiment du Paul-Henri SPAAK à Bruxelles

Numéro de référence: 06D40/2019/M052
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen est un des cœurs symboliques et un des foyers de la démocratie européenne, pilier de l’histoire récente du continent. Son patrimoine immobilier est important non seulement pour le législateur européen, mais aussi pour les citoyens, car il comporte d’importants espaces publics permettant de dialoguer et d’expérimenter la démocratie européenne et ses valeurs tout en se trouvant au cœur des célébrations et des commémorations européennes de notre patrimoine démocratique commun. Le patrimoine immobilier doit être préservé et développé en tant que symbole fort de notre histoire récente.

Le projet européen a connu plusieurs élargissements et compte actuellement 28 États membres. Grâce à ses députés directement élus, le Parlement européen représente plus de 500 000 000 de citoyens européens. Au fil de ce processus historique, l’institution a agrandi ses bâtiments et adapté ses locaux pour refléter le rôle croissant du Parlement, colégislateur à part entière, en offrant des conditions de travail optimales aux députés européens. Les compétences élargies du Parlement l’ont obligé à renforcer ses liens avec les citoyens et à mieux leur faire comprendre le projet européen:

— le Parlement des députés est le Parlement des citoyens: il est ouvert aux citoyens, il interagit avec eux et leur permet de vivre une expérience hors du commun.

L'interaction avec le citoyen évolue: d'abord passant, il devient visiteur, participant puis co-législateur. L'accueil des citoyens dans leur diversité et leurs valeurs encourage leur appartenance au projet européen,

— le Parlement européen se veut exemplaire dans son approche environnementale globale: le futur bâtiment sera intégré et connecté à son environnement urbain, naturel et social.

Il se veut durable, la durabilité se mesurant en terme d'exploitabilité, de maintenabilité, de flexibilité et d'adaptabilité. La flexibilité devra s'envisager dans l'espace, dans le temps et dans les techniques.

Le bâtiment et son processus de développement devront intégrer les meilleures pratiques de durabilité et de soutenabilité, équilibrées entre simplicité et technologie réfléchie. (notamment bio-climatisme et économie circulaire).

Le projet de renouveau vise un impact environnemental positif.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet sera financé par le budget du Parlement européen.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

1) critères d'exclusion.

Le Parlement européen informe que seront exclus du présent concours les candidats qui se trouvent dans l'un des cas d'exclusion visés par les dispositions de l'article 136 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18.7.2018, dont le texte est consultable à l'adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32018R1046 et dans le règlement du concours;

2) critères de sélection.

Voir règlement du concours.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Équipes multi-disciplinaires conduites par des architectes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 10
Nombre maximal: 25
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— intégration et liens à l'environnement urbain, naturel et social,

— conception architecturale et environnementale,

— réalisation des objectifs spacio-fonctionnels et de durabilité,

— cohérence «technique».

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 10/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/04/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Il est prévu une prime de 150 000 EUR pour le lauréat du concours.

Les autres concurrents ayant remis 2 esquisses conformes aux prescriptions minimales recevront une prime de 75 000 EUR.

Les autres concurrents ayant remis une esquisse conforme aux prescriptions minimales recevront une prime de 50 000 EUR.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) information relative au point IV.2.4) du présent avis: les documents qui seront présentés par les concurrents dans le cadre du concours d’esquisse devront l’être exclusivement en français ou en anglais;

2) information importante relative au point IV.3.3) du présent avis: le Parlement européen se réserve le droit d'engager avec le lauréat du concours ou le concurrent ayant proposé le meilleur projet dans un autre procédé (rénovation ou reconstruction) une procédure négociée en vue de la signature d'un contrat de services pour une mission de suivi du concept dans le cadre de la procédure de désignation de l’opérateur Design & Build, sans pour autant y être obligé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Shuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019