Marché de travaux - 512213-2019

Submission deadline has been amended by:  553347-2019
30/10/2019    S210

France-Thyez: Incinérateurs de déchets

2019/S 210-512213

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de la Région de Cluses
Numéro national d'identification: 24740079900059
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Ville: Thyez
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74311
Pays: France
Courriel: sivom.cluses@wanadoo.fr
Téléphone: +33 450984314
Fax: +33 450987057
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivom-region-cluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sivom-region-cluses.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sivom-region-cluses.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier

Numéro de référence: 2019-7 Mgp Uiom
II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
45259900 Modernisation d'installations
71335000 Études techniques
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

164 impasse des Gravières 74970 — Marignier.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 164
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: mission de conception — réalisation — exploitation — maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Cluses,

— tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1.1.2028 au 30.9.2033.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels de nature équivalente aux travaux et prestations objet de la consultation, ou déclarations appropriées de banques .

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants:

—— indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

—— indication des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Références professionnelles:

— présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux définis dans le CCTP volet exploitation, effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux similaires à ceux définis dans le CCTP volet conception-réalisation, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conditions financières:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.

Constitution d'une garantie à 1re demande en contrepartie de l'avance.

Financement: emprunts, ressources propres, budget d'investissement, subventions.

Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Les prix sont révisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative la durée du marché est de 164. Il s'agit d'une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.4.2020.

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31e jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019