Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 512255-2021

08/10/2021    S196

France-Asnières-sur-Oise: Distribution d'eau potable

2021/S 196-512255

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sieccao
Adresse postale: dans ls locaux du SICTEUB, Station d'épuration Rd922
Ville: Asnières-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95270
Pays: France
Courriel: geraud.dalboy@sieccao.fr
Téléphone: +33 130291455
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sieccao.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sieccao.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession du Service Public de Distribution d'eau Potable

II.1.2)Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrat de concession selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation sur le périmètre du SIECCAO pour le service public de distribution d'eau potable

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 62 970 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 62 970 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

la mission de concession de service public comprend :

- la fourniture en continu (24h/24 et 365j/365) d'une eau potable présentant des caractéristiques conformes aux normes en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ;

- l'Exploitation et l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable ;

- l'Entretien et le renouvellement des équipements ;

- la conduite des relations avec les usagers du service ;

- la facturation et le recouvrement des redevances ;

- la communication au SIECCAO de l'ensemble des informations techniques et financières ayant trait à la gestion du service public de distribution d'eau potable ;

- la réalisation des travaux prévus au contrat

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 252-637921

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:

concession du service public de distribution d'eau potable

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
29/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: saur sas
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 62 970 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 61 348 718.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la date d'attribution du contrat est la date de sa signature par le président du Sieccao (le 29/09/2021). Le contrat est consultable sur demande formulée auprès du Sieccao aux coordonnées mentionnées au présent avis, dans les conditions mentionnées aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021