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Marché de travaux - 512295-2019

30/10/2019    S210    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Liévin: Travaux d'aménagement du terrain

2019/S 210-512295

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: Liévin
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62800
Pays: France
Courriel: v.przybyl@territoires62.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoires62.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://territoires62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Ville: Liévin Cedex
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62803
Pays: France
Point(s) de contact: Valentine Boudry
Courriel: v.przybyl@territoires62.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoires62.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://territoires62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et équipement collectif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement de la zone de développement économique du pôle d'excellence sportif à Liévin

Numéro de référence: 1133
II.1.2)Code CPV principal
45111291
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette opération est divisé en 3 lots défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».

La durée globale du présent marché est de 38 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La durée d'exécution des travaux est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assainissement — terrassement et voirie — signalisation et sécurisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
45112500
45233294
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Liévin.

II.2.4)Description des prestations:

Assainissement — terrassement et voirie — signalisation et sécurisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 103 743.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: tranche ferme: réalisation de travaux d'aménagement pour la viabilisation de parcelles à vocation économique depuis le chemin du marquage à Liévin, tranche optionnelle nº 1: réalisation de travaux d'aménagement pour le raccordement de la zone de développement économique à la rue de Cracovie à Liévin.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tranchée commune — réseau télécommunication et câble — éclairage public — basse tension — eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112100
45314000
45316110
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Liévin.

II.2.4)Description des prestations:

Tranchée commune — réseau télécommunication et câble — éclairage public — basse tension — eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 557 185.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: tranche ferme: réalisation de travaux d'aménagement pour la viabilisation de parcelles à vocation économique depuis le chemin du marquage à Liévin, tranche optionnelle nº 1: réalisation de travaux d'aménagement pour le raccordement de la zone de développement économique à la rue de Cracovie à Liévin.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Liévin.

II.2.4)Description des prestations:

Aménagements paysagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 151 590.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: tranche ferme: réalisation de travaux d'aménagement pour la viabilisation de parcelles à vocation économique depuis le chemin du marquage à Liévin, tranche optionnelle nº 1: réalisation de travaux d'aménagement pour le raccordement de la zone de développement économique à la rue de Cracovie à Liévin.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2019
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 du code de la commande publique selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire ferme actualisable non révisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 15.11.2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 19.11.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er et 11.11.2019, jours exceptionnels de fermeture.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019