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Services - 512309-2022

20/09/2022    S181

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2022/S 181-512309

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

surveillance, conduite et maintenance des installations de génie climatique de l'annexe de l'hôtel de Ville

Numéro de référence: A2gb7395
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre exécutable par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros (H.T.). Le montant estimé est exprimé sur 4 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre exécutable par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros (H.T.). Le montant estimé est exprimé sur 4 ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 28/02/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 29 février 2024. Reconductible 3 fois une année.Les commandes ne pourront être passées qu'à compter du 1er avril 2023. La période entre la date de prise d'effet du marché et le 1er avril 2023 est une période de préparation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Attestation manipulation fluides frigorigères : L'Attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en cours de validité à la date limite de remise des offres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

3 seuils minimaux de capacité :1.capacité à assurer la maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés. C'Est-À-Dire entreprise qui, disposant d'un personnel d'encadrement technique assure l'exécution de contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur :- des installations thermiques de toutes puissances : à eau chaude basse température (au plus égale à 110°c) ; à air chaud pulsé ou non ; comportant des postes d'échange dont le primaire reçoit le fluide chauffant distribué par des chauffages à distance.- des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et des installations de ventilation, y compris les désenfumages statique et dynamique.l'entreprise assure également la maintenance des systèmes de télégestion, gestion centralisée d'installations thermiques.Cette capacité peut être justifiée par une qualification (par exemple Qualibat 5262) ou liste de références équivalentes.2.capacité à assurer la maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés. C'Est-À-Dire Entreprise qui, disposant d'un personnel d'encadrement technique, assure l'exécution de contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur des installations de conditionnement d'air situées à l'intérieur de bâtiments et mettant en oeuvre des matériels de production de chaleur, de production frigorifique et de climatisation. Elle assure également la maintenance des systèmes de télégestion et de gestion centralisée d'installations de climatisation.Cette capacité peut être justifiée par une qualification (par exemple Qualibat 5264 ou liste de références équivalentes.3. Effectif minimum de 3 intervenants techniques en génie climatique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il est prévu dans le marché une clause de performance énergétique. Elle est décrite dans le document " Cctp Annexe 0_performance_energetique"

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessous sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'accord-cadre

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.La visite de site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes :-les candidats sont invités à contacter par mail la Direction de la Gestion Technique des Bâtiments : dgtb.marches@mairie-lyon.fr-pour permettre leur organisation, les demandes de visite devront être adressées par mail à l'adresse ci-dessus au plus tard le 07 octobre 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2022