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Services - 512361-2022

20/09/2022    S181

France-Strasbourg: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

2022/S 181-512361

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: djana.remache@alsace.eu
Téléphone: +33 389306323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alsace.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.alsace.eu/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de location de matériels avec ou sans opérateur (Pte)

Numéro de référence: 22000123
II.1.2)Code CPV principal
77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne des prestations d'entretien des milieux naturels, des bandes vertes, des bassins d'orage, bassins de dépollution et annexes hydrauliques. Ces prestations nécessitent le recours à des moyens humains et matériels, afin de réaliser entre autres des opérations de :- fauchage, andainage, pressage et mise en rouleau sur des prairies naturelles ; - débardage sur cours d'eau des bois coupés ; - broyage et fauchage de végétation ;- faucardage de végétation aquatique ; - curage des bassins d'orage, de dépollution et annexes hydrauliques ; - divers travaux sur les routes départementales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels avec opérateur

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

routes départementales et leurs annexes

II.2.4)Description des prestations:

location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels, avec opérateurintervention sur les prairies naturelles, débardage sur cours d'eau des bois coupés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale de 12 mois et 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 01 - location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels avec opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de tracteurs faucheurs d'entretien des bandes vertes avec opérateur

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

routes départementales

II.2.4)Description des prestations:

prestations de broyage et de fauchage de la végétation pour des collectivités tierces

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée 12 mois renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 02 - location tracteurs d'entretien bandes vertes, avec opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 40.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériels pour le curage des bassins d'orage avec ou sans opérateur

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

annexes des routes départementales

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de divers matériels, avec ou sans chauffeur, contribuant au processus de faucardage ou de curage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale de 12 mois et 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 03 - location de matériels pour le curage des bassins d'orage avec ou sans opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériels de travaux ruraux sans opérateur

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43200000 Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

routes départementales

II.2.4)Description des prestations:

location de matériels pour la réalisation de divers travaux sur les routes départementales et leurs annexes (mini pelles à chenilles, pilonneuses, carotteuses, barrières provisoires, ...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale de 12 mois et 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 04 - location de matériels de travaux ruraux sans opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 40.000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2022