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Fournitures - 512437-2020

28/10/2020    S210

France-Saint-Denis: Véhicules à quatre roues motrices

2020/S 210-512437

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat

Numéro de référence: 20FOURVEHICULESTER
II.1.2)Code CPV principal
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 100 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne les véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne les véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie essence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 3, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPh Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 3. Le lot nº 3 n'est pas décomposé en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 3 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie hybride

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie hybride. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 4, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le titulaire dispose d'un délai maximal de trois mois afin d'exécuter la prestation objet du marché. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 4. Le lot nº 4 n'est pas décomposé en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 4 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 4. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

1) critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat;

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;

3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

5) le montant indiqué à la «Section II.1.5) valeur totale estimée valeur hors TVA» concerne le montant estimatif pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans), en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2020