Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Adresse postale: Praca Europa 4
Ville: Lisbon
Code NUTS:
PT1 ContinenteCode postal: 1249-206
Pays: Portugal
Courriel:
OPEN232021@emsa.europa.euFax: +351 211209211
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.emsa.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de données relatives aux navires et aux compagnies dans la base de données Equasis
Numéro de référence: EMSA/OP/23/2021
II.1.2)Code CPV principal72300000 Services de commutation de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché porte sur la fourniture de mises à jour régulières des informations relatives aux navires et aux compagnies sous format électronique à des fins non commerciales. De plus amples informations sont disponibles dans le dossier d'appel d'offres publié.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 995 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de données relatives aux navires et aux compagnies dans la base de données Equasis – Lot 1 – Données relatives aux navires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72300000 Services de commutation de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: PT Portugal
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les données en objet dans le lot 1 portent sur tous les navires marchands de mer et les navires de pêche autopropulsés disposant d'un numéro OMI, conformément au système de numérotation OMI obligatoire et volontaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 595 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat-cadre pourra faire l’objet de deux reconductions de douze mois chacune, uniquement avant l’expiration du contrat-cadre et l’accord exprès écrit des parties.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de données relatives aux navires et aux compagnies dans la base de données Equasis –Lot 2 Données sur les compagnies
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72300000 Services de commutation de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: PT Portugal
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les données en objet dans le lot 2 portent sur toutes les sociétés qui ont un lien (par exemple exploitants de navire ou de code ISM, armateurs, etc.) avec les navires qui relèvent de la portée du lot 1.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat-cadre pourra faire l’objet de deux reconductions de douze mois chacune, uniquement avant l’expiration du contrat-cadre et l’accord exprès écrit des parties.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 31/03/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/11/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Les offres reçues par voie électronique seront ouvertes dans les bureaux de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), Praça Europa 4, 1249-206 Lisboa, PORTUGAL.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
De plus amples informations figurent dans le dossier d'appel d'offres publié.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
L’accès au marché est ouvert à certains pays tiers, conformément au point 19 de l’invitation à soumissionner.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/10/2021