Marché de travaux - 512600-2021

11/10/2021    S197

France-Marseille: Travaux de construction

2021/S 197-512600

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: logirem
Adresse postale: 111 bd national
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: LOGIREM DSP
Courriel: dsp.cn@logirem.fr
Téléphone: +33 0491280181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.logirem.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation de 112 logements - Résidence SEBASTIANI - 25 Rue Impératrice Eugénie à Ajaccio (20000)

Numéro de référence: DTP/F416/TRX
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation en site occupé de la résidence Sebastiani à Ajaccio. Résidence composée de deux immeubles pour 112 logements locatifs sociaux située 25 Rue Impératrice Eugénie. D’un point de vue énergétique, le programme vise un niveau de performance BBC Rénovation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR - GROS OEUVRE - VRD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR - GROS OEUVRE - VRD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ÉTANCHÉITÉ

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

ÉTANCHÉITÉ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FAÇADES - ITE

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

FAÇADES - ITE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATIONS

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATIONS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MÉTALLERIE - SERRURERIE - SIGNALÉTIQUE

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

MÉTALLERIE - SERRURERIE - SIGNALÉTIQUE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

REVÊTEMENTS DE SOLS - FAÏENCE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

REVÊTEMENTS DE SOLS - FAÏENCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PEINTURE - PLÂTRERIE - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

PEINTURE - PLÂTRERIE - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ELECTRICITÉ

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

ELECTRICITÉ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L’opérateur économique devra remettre les pièces suivantes dans son dossier de candidature :

- Les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés,

- Attestations d'assurance RC décennale,

- Attestation sur l'honneur que l’opérateur économique ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Le cas échéant, la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) doit être remise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du CHIFFRE D’AFFAIRES global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En ce qui concerne sa capacité économique et financière, pour le présent marché, il est exigé que l’opérateur économique réalise un chiffre d’affaires annuel minimal de :

- Lot 01 = 300.000 €

- Lot 02 = 130.000 €

- Lot 03 = 1.500.000 €

- Lot 04 = 2.500.000 €

- Lot 05 = 300.000 €

- Lot 06 = 800.000 €

- Lot 07 = 600.000 €

- Lot 08 = 600.000 €

- Lot 09 = 2.000.000 €

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'opérateur économique devra remettre les pièces suivantes :

- REFERENCES : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

Et/ou

- QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES : Le candidat pourra fournir des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, délivrés par des organismes indépendants et attestant de sa capacité à exécuter les prestations et/ou travaux objet du marché. A défaut, les références fournies par le candidat seront prises en compte.

En ce qui concerne sa capacité technique et professionnelle, pour le présent marché, il est exigé que l’opérateur économique dispose au minimum des certificats de qualifications professionnelles suivants :

Pour les lots 4,5,6,7,8 et 9 l’opérateur économique devra fournir obligatoirement l’attestation de formations obligatoires à la prévention des risques liés à l’amiante à détenir au titre de la « Sous-Section 4 » permettant d’intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d’encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l’Arrêté du 23/02/2012 et de l’Article R 4412-139 du Code du Travail.

Pour le lot 1, l’opérateur économique devra fournir obligatoirement :

> l’un des trois certificats de qualification professionnelle relatif au traitement de l’amiante (QUALIBAT 1552, AFNOR CERTIFICATION ou GLOBAL CONSEIL) + QUALIBAT 1512 et 1513 ou équivalents ;

> le nom et la copie de l’accréditation COFRAC du laboratoire prestataire choisi pour la métrologie (stratégie, prélèvements, analyses) ;

> les attestations de formations obligatoires à la prévention des risques liés à l’amiante à détenir au titre de la « Sous-Section 3 » permettant d’intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d’encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l’Arrêté du 23/02/2012 et de l’Article R 4412-139 du Code du Travail. L’organisme de formation devra avoir reçu l’accréditation COFRAC et, pour cela, la copie du courrier de la DIRECCTE attestant la vérification de la compétence de l’organisme de formation est à produire.

> une attestation de non-emploi de personnel en CDD, de personnel intérimaire ou de jeunes en formation pour les travaux sur des MPCA.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021