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Fournitures - 512641-2019

30/10/2019    S210    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 210-512641

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage de la Ville de Sartrouville

Numéro de référence: Chauffage
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:

— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux — poste P1,

— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations — poste P2,

— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation) — poste P5.

Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000
09135100
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Ville de Sartrouville 78506 — Sartrouville Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:

— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux — poste P1,

— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations — poste P2,

— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation) — poste P5.

Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable une fois tacitement pour la période du 1.9.2023 au 31.8.2025. Le pouvoir adjudicateur (PA) informera les titulaires de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par LRAR au minimum 3 mois avant le 31.12.2023; les titulaires ne pourront pas prétendre au versement d'indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourront s'opposer à sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimum de capacité requis: l'entreprise devra justifier au minimum de la qualification Qualibat type 5272 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m2, ou toute certification équivalente.

Ce niveau de qualification est considéré comme un niveau minimum de capacité; s'il n'est pas atteint, la candidature sera rejetée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet du marché (cf. art. L. 241-3 code de l'énergie): les contrats d'exploitation de chauffage ont une durée limitée à 5 ans, correspondant à 5 saisons complètes de chauffe. Il s'agit d'un Accord-cadre (AC) avec Marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel ni montant maxi annuel.

L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires max sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Les mises en concurrence seront organisées en fonction du besoin du PA et non selon une périodicité récurrente.

Les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les termes des marchés subséquents. Les mises en concurrence pourront survenir dès la période de préparation de l'accord-cadre. La conclusion d'un marché subséquent ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Si des prestations sont en cours d'exécution à l'expiration de l'accord-cadre, elles seront poursuivies jusqu'à l'achèvement du marché subséquent.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre RDV à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr. Un certificat sera remis, les candidats devront le remettre sous peine de voir l'offre rejetée. Hors période de préparation, l'accord-cadre va du 1.9.2020 au 31.8.2023. La période de préparation commence à réception de la notification jusqu'au 31.8.2020 inclus. Exécution des marchés subséquents:

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après l'échéance de l''accord-cadre.

Le délai d'intervention est de:

— 1 heure max les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 8:00 à 17:00,

— 2 heures max les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 17:00 à 8:00.

La demande d'intervention pourra être faite par tout moyen: tél, courrier électronique, fax.

Le délai de réponse à une demande de devis est de 72 heures max à compter de l'envoi de la demande

1) critère prix (40 pts), décomposé en:

a) poste P2: montant forfaitaire annuel indiqué dans la DPGF reporté à l'acte d'engagement: 35 pts;

b) poste P5: au vu des coefficients et coûts horaires indiqués dans la DPGF: 5 pts.

Coefficient de revente appliqué à la fourniture seule: 1 pt.

— coût horaires de main-d'œuvre chauffage: HQ-1 pt,

— coût horaire de main-d'œuvre chauffage manœuvre: 1 pt,

— coût horaire de main-d'œuvre électricien: HQ-1 pt,

— coût horaires de main-d'œuvre électricien manœuvre-1 pt.

Nb: le montant du poste P1 est analysable seulement dans les MS;

2/ valeur technique (60 pts),décomposée en:

a) méthodologie et mise en œuvre de l'offre performance CLICK pour le poste P1 sur 35 pts décomposés en:

— l'organisation mise en place pour l'achat de fourniture avec indication du personnel dédié à l'exécution des prestations: 5 pts,au vu de:

—— présence d'un interlocuteur dédié aux questions P1-2 pts,

—— description détaillée de l'équipe (profils mobilisés) et des ressources mises en œuvre pour les prises de position-3 pts,

— capacité du candidat à s'engager sur une plus grande finesse de la période de référence permettant l'établissement de la moyenne du marché (cf. art. 2.1.1.2 CCTP)-20 pts.

Nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vu de la fourchette haute.

— présence des outils de suivi et de contrôle de la bonne facturation du Poste P1 sur 5 pts au vu de:

—— outils mis à disposition pour le suivi et le contrôle de la facturation-3pts,

—— existence et fonctionnalités d'un portail client-2 pts,

— process de communication avec la Ville (transmission des données liées aux positionnements sur les marchés du gaz, moyens d'informations, contenu des données transmises)-5 pts;

b) méthodologie relative à la maintenance des exploitations (poste P2) sur 25 pts décomposés en:

— organisation mise en place-10 pts au vu de:

—— moyens humains: noms et qualifications des techniciens dédiés à l'exécution des prestations-3 pts,

—— moyens matériels: doivent être précisés les moyens de transports ainsi que les moyens de communication alloués à chacun des techniciens-1pt

—— nombre d'heures annuelles dédiées à la maintenance des installations-3 pts,

—— l'organisation de l'astreinte-3 pts,

—— traçabilité des interventions: doivent être précisés les outils mis à disposition de la Ville, le type de documents archivés et le mode d'archivage de ces documents, ainsi que les traçabilités des demandes et retours d'interventions-10 pts,

—— remise d'un exemple type de bilan annuel d'exploitation pour 1 site: doivent notamment être indiqués les rapports d'intervention, le taux de panne, les relevés de température, les réglages et les évolutions des résultats-5 pts.

NB: les données renseignées pour l'exemple type peuvent être fictives.

Critères de sélection des MS:

1) Note globale obtenue au titre de l'accord-cadre pondérée sur 40 pts;

2/critère prix-60 pts.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019