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Fournitures - 512716-2019

30/10/2019    S210    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Roissy-en-France: Livres de bibliothèque

2019/S 210-512716

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro national d'identification: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134290306

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de divers documents

Numéro de référence: 19120-127
II.1.2)Code CPV principal
22113000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est composée de 8 lots:

— lot nº 1 «Acquisition d'ouvrages adultes»,

— lot nº 2 «Acquisition d'ouvrages jeunesse»,

— lot nº 3 «Bandes dessinées adultes et jeunesse»,

— lot nº 4 «Acquisition de livres en gros caractères»,

— lot nº 5 «Acquisition de livres neufs soldés»,

— lot nº 6 «Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants»,

— lot nº 7 «Acquisition de documents sonores non musicaux»,

— lot nº 8 «Acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée».

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum,ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal de la collectivité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: acquisition d'ouvrages adultes: offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente) et commandes d'ouvrages de fonds

Lot nº: 19120
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
30234300
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'ouvrages adultes: offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente) et commandes d'ouvrages de fonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: importance du fonds et la diversité des domaines / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure de suivi des commandes / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: implication dans les animations et la diffusion des informations éditoriales / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 10.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Acquisition d'ouvrages jeunesse: offre de nouveautés jeunesse en libre accès (comptoir de vente et/ou offices) et commandes d'ouvrages de fonds

Lot nº: 19121
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
30234300
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'ouvrages jeunesse: offre de nouveautés jeunesse en libre accès (comptoir de vente et/ou offices) et commandes d'ouvrages de fonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: importance du fonds et la diversité des domaines / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure de suivi des commandes / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: implication dans les animations et la diffusion des informations éditoriales / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 10.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: bandes dessinées adultes et jeunesse

Lot nº: 19122
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
30234300
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Bandes dessinées adultes et jeunesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: importance du fonds et la diversité des domaines / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure de suivi des commandes / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: implication dans les animations et la diffusion des informations éditoriales / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 10.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: acquisition de livres en gros caractères

Lot nº: 19123
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
30234300
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de livres en gros caractères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: importance du fonds et la diversité des domaines / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure de suivi des commandes / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: implication dans les animations et la diffusion des informations éditoriales / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 10.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: acquisition de livres neufs soldés

Lot nº: 19124
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
30234300
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de livres neufs soldés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: importance du fonds et la diversité des domaines / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure de suivi des commandes / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants

Lot nº: 19125
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353000
30234300
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: importance du fonds et la diversité des domaines / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure de suivi des commandes / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: acquisition de documents sonores non musicaux: offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes

Lot nº: 19126
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353000
30234300
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de documents sonores non musicaux: offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: importance du fonds et la diversité des domaines / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure de suivi des commandes / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée

Lot nº: 19127
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400
30234300
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: importance du fonds et la diversité des domaines / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure de suivi des commandes / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.

L'unité monétaire est l'EUR.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publication est prévue en septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou papier n'est pas autorisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm).

L'identification du candidat est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations.

Un service de dépôt «attestation» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son Kbis, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plate-forme auront accès à ces informations.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, ou déposée, à l'adresse suivante:

Direction de la commande publique — 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-le-Bel. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ".Doc " Traitement de texte Word® ".Rtf " Texte mis en forme ".Xls " Tableur Excel® ".Pdf " Logiciel Acrobat Reader.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les pièces de l'offre sont:

— l'Acte d'engagement (AE) pour chaque lot,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) pour les lots 6, 7 et 8,

— le catalogue des prix du fournisseur,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Numéro de la consultation: 19120-127.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019