Services - 512733-2018

21/11/2018    S224    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Apollinaire: Services d'inspection technique

2018/S 224-512733

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
APRR.
01625002900309
36 rue du Docteur Schmitt
Saint-Apollinaire
21850
France
Point(s) de contact: APRR — DIPE — Département chaussées — ouvrages d'art — Monsieur Jean-Philippe Marion
Téléphone: +33 380776538
Courriel: jeanphilippe.marion@aprr.fr
Fax: +33 380776720
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
AREA.
70202787100111
250 avenue Jean Monnet — BP 48
Bron Cedex
69671
France
Point(s) de contact: APRR — DIPE — Département chaussées — ouvrages d'art — Monsieur Jean-Philippe Marion
Téléphone: +33 380776538
Courriel: jeanphilippe.marion@aprr.fr
Fax: +33 380776720
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
ADELAC
44881767600050
Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy
Annecy
74370
France
Point(s) de contact: APRR — DIPE — Département chaussées — ouvrages d'art — Monsieur Jean-Philippe Marion
Téléphone: +33 380776538
Courriel: jeanphilippe.marion@aprr.fr
Fax: +33 380776720
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E9RvIRqRPO
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des Ouvrages d'Art et de génie civil réseau APRR-AREA-ADELAC

Numéro de référence: 180155
II.1.2)Code CPV principal
71631000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil réseau APRR-AREA-ADELAC — Lots 1 à 5: inspections détaillées ouvrages d'art courants, — lot 6: inspections détaillées ouvrages d'art non courants, — lot 7: inspections détaillées des murs — lot 8: inspections détaillées des tunnels, — lot 9: métrologie, — lots 10 à 14: Inspections détaillées ouvrages hydrauliques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Pour les lots 1 à 5: Un candidat classé, après analyse des capacités et organisation du personnel, sur plus de 3 lots se verra attribué les 3 lots. Pour les lots 10 à 14: Un candidat classé, après analyse des capacités et organisation du personnel, sur plus de 3 lots se verra attribué les 3 lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: APRR Paris Nemours — inspections détaillées ouvrages d'art ouvrages courants périmètre zone nord — site de Nemours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1
Code NUTS: FRB06
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: APRR Paris Nemours — inspections détaillées ouvrages d'art ouvrages courants périmètre Zone Nord — site de Nemours — départements Côte d'Or/Nièvre/Yonne/Loiret/Essonne/Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: APRR Rhin — inspections détaillées ouvrages d'art courants périmètre zone nord — sites de Semoutiers et Besançon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: APRR Rhin — inspections détaillées ouvrages d'art courants périmètre Zone Nord — sites de Semoutiers et Besançon — départements Côte d'Or /Doubs/Jura/Saône-et-Loire/territoire-de-Belfort/Yonne/Aube/Haut-Rhin/Haute-Marne/Meurthe-et-Moselle/Vosges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: APRR Rhône — inspections détaillées ouvrages d'art courants périmètre zone sud — sites de Beaune et Genay

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: APRR Rhin — inspections détaillées ouvrages d'art courants périmètre Zone Nord — sites de Semoutiers et Besançon — départements Côte-d'Or/Saône-et-Loire/Ain/Isère/Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: APRR Rhône Gannat — inspections détaillées ouvrages d'art courants périmètre zone sud — site de Gannat

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
Code NUTS: FRK11
Code NUTS: FRK14
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: APRR Rhône Gannat — inspections détaillées ouvrages d'art courants périmètre zone sud — site de Gannat — départements Cher/Allier/Puy-de-Dôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: AREA/ADELAC — inspections détaillées ouvrages d'art courants périmètre zone sud — AREA/ADELAC

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à AREA et ADELAC.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: AREA/ADELAC — inspections détaillées ouvrages d'art courants périmètre zone sud — AREA/ADELAC — départements Drôme/Haute Savoie/Isère/Rhône/Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: APRR/AREA/ADELAC — inspections détaillées ouvrages d'art ouvrages non courants

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR, AREA et ADELAC.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: APRR/AREA/ADELAC — inspections détaillées ouvrages d'art ouvrages non courants — départements Côtes d'Or/Doubs/Jura/Saône et Loire/Territoire de Belfort/Yonne/Cher/Loiret/Haute Marne/Seine-et-Marne/Ain/Allier/Drôme/Haute Savoie/Isère/Rhône/Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: APRR/AREA/ADELAC — inspections détaillées des murs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR, AREA et ADELAC.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: APRR/AREA/ADELAC — inspections détaillées des murs — départements Côtes d'Or/Doubs/Jura/Nièvre/Saône et Loire/Territoire de Belfort/Yonne/Cher/Loiret/Aube/Haut Rhin/Haute Marne/Meurthe-et-Moselle/Vosges/Essonne/Seine-et-Marne/Ain/Allier/Drôme/Haute Savoie/Isère/Puy-de-Dôme/Rhône/Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: APRR/AREA/ADELAC — inspections détaillées des tunnels

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR, AREA et ADELAC.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: APRR/AREA/ADELAC — inspections détaillées des tunnels — départements Côtes d'Or/Doubs/Jura/Nièvre/Saône-et-Loire/Territoire de Belfort/Yonne/Cher/Loiret/Aube/Haut Rhin/Haute-Marne/Meurthe-et-Moselle/Vosges/Essonne/Seine-et-Marne/Ain/Allier/Drôme/Haute Savoie/Isère/Puy-de-Dôme/Rhône/Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: APRR/AREA/ADELAC — métrologie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR, AREA et ADELAC.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 9: APRR/AREA/ADELAC — métrologie — départements Côtes d'Or/Doubs/Jura/Nièvre/Saône-et-Loire/Territoire de Belfort/Yonne/Cher/Loiret/Aube/Haut Rhin/Haute-Marne/Meurthe-et-Moselle/Vosges/Essonne/Seine-et-Marne/Ain/Allier/Drôme/Haute Savoie/Isère/Puy-de-Dôme/Rhône/Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: APRR Paris Nemours — inspections détaillées ouvrages hydrauliques périmètre zone nord — site de Nemours

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1
Code NUTS: FRB06
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 10: APRR Paris Nemours — inspections détaillées ouvrages hydrauliques périmètre zone nord — site de Nemours — départements Côte d'Or/Nièvre/Yonne/Loiret/Essonne/Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: APRR Rhin — inspections détaillées ouvrages hydrauliques périmètre zone nord — sites de Semoutiers et Besançon

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 11: APRR Rhin — inspections détaillées ouvrages hydrauliques périmètre zone nord — sites de Semoutiers et Besançon — départements Côte d'Or/Doubs/Jura/Saône et Loire/Territoire-De-Belfort/Yonne/Aube/Haut Rhin/Haute Marne/Meurthe et Moselle/Vosges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: APRR Rhône — inspections détaillées ouvrages hydrauliques périmètre zone sud — sites de Beaune et Genay

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 12: APRR Rhône — inspections détaillées ouvrages hydrauliques périmètre zone sud — sites de Beaune et Genay — départements Côte-D'Or/Saône-et-Loire/Ain/Isère/Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13: APRR Rhône Gannat — inspections détaillées ouvrages hydrauliques périmètre zone sud — site de Gannat

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
Code NUTS: FRK11
Code NUTS: FRK14
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR

II.2.4)Description des prestations:

Lot 13: APRR Rhône Gannat — inspections détaillées ouvrages hydrauliques périmètre zone sud — site de Gannat —départements Cher/Allier/Puy-de-Dôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14: AREA/ADELAC — inspections détaillées ouvrages d'art courants hydrauliques périmètre zone sud — AREA/ADELAC

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631400
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à AREA et ADELAC.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 14: AREA/ADELAC— inspections détaillées ouvrages d'art courants hydrauliques périmètre zone sud — AREA/ADELAC — départements Drôme/Haute Savoie/Isère/Rhône/Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période d'une année (12 mois) sans excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur; 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents 4)La preuve d'une assurance des risques professionnels Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l’article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d’interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l’option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le cas échéant, ce chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Apollinaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats: — capacités économiques et financières suffisantes, — garanties professionnelles suffisantes, — capacités techniques suffisantes, — manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. (Pour information, ce dernier critère de sélection n'est pas obligatoire — Article 48 I. de l'ordonnance 2015-899: «Les acheteurs peuvent exclure de la procédure de passation du marché public: 1) Les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur»). Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants: — un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance), — en cas d'opération de restructuration de société, — lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Dijon
Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Dijon
21033
France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589

Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du Code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2018