Fournitures - 512743-2020

28/10/2020    S210

France-Saint-Étienne: Véhicules de service hivernal

2020/S 210-512743

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un engin de damage d'occasion pour la station de Chalmazel

Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1710-V
II.1.2)Code CPV principal
34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Acquisition d'un engin de damage d'occasion ou de démonstration mis en service à partir de 2018 avec un maximum de 2000 heures d'utilisation, motorisation turbo diesel de 500 CV minimum.

La date prévisionnelle de livraison est le 20.11.2020.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à la date de constatation de l'achèvement des prestations objet du marché.

La date de livraison est fixée au plus tard le 20.11.2020. Si la notification a lieu après le 6.11.2020, le délai de livraison sera de quinze jours.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 274 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Acquisition d'un engin de damage d'occasion ou de démonstration mis en service à partir de 2018 avec un maximum de 2000 heures d'utilisation, motorisation turbo diesel de 500 CV minimum.

La date prévisionnelle de livraison est le 20.11.2020.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à la date de constatation de l'achèvement des prestations objet du marché.

La date de livraison est fixée au plus tard le 20.11.2020. Si la notification a lieu après le 6.11.2020, le délai de livraison sera de quinze jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 35 %
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 15 %
Coût - Nom: Durée de la garantie et délai d'intervention (noté sur 20 points) / Pondération: 10 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-328806
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prinoth France SAS
Adresse postale: 241 voie Galilée — zone d'Activité Alpespace
Ville: Montmélian
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 274 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2020