Services - 512748-2018

21/11/2018    S224    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Reims: Services de contrôle et d'essais techniques

2018/S 224-512748

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine du Grand Reims
place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Reims Cedex
51722
France
Point(s) de contact: C3C Pôle services urbains
Téléphone: +33 326777430
Courriel: c3c.psu@grandreims.fr
Fax: +33 326777350
Code NUTS: FRF23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandreims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques — travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Numéro de référence: CF8O8F9
II.1.2)Code CPV principal
71630000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de contrôles de l'épaisseur et des caractéristiques mécaniques lors des travaux de réhabilitation des réseaux EU et EP conformément aux exigences de l'agence de l'eau Seine Normandie. Ces contrôles devront être réalisés par un laboratoire extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier établi à 150 000 EUR HT sur la durée du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La durée d'exécution des bons de commande sera au maximum de 6 mois à compter de leur réception par le titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat indiquera les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS (Marché public simplifié), d'autre part, le mode de réponse traditionnel. Dans ce cas, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/12/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon les éléments liés à l'exécution du contrat, son renouvellement pourrait intervenir durant le second semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr En cas de difficulté technique merci de contacter le support technique, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne». Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2018