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Marché de travaux - 512818-2021

11/10/2021    S197

France-Montpellier: Installation d'infrastructures de câblage

2021/S 197-512818

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre de travaux en groupement de commande PHASE 2 D'Extension du réseau très haut débit et maintenance associée

Numéro de référence: G1D0043RI
II.1.2)Code CPV principal
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché G0d0024ri, déclarée sans suite pour motif d'incohérence dans le cahier des charges entrainant une insécurité juridique.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le marché est divisé en deux lots tel que décrit ci-après

quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec maximum mentionné ci-après est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 comprend des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 412 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux Phase 2 d'extension du réseau très haut débit

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

lot(S) 1. - travaux Phase 2 d'extension du réseau très haut débit prestations de travaux rémunérées à bons de commande.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Cet accord cadre est passé sans minimum, et un avec un maximum de

-2 100 000 euros (H.T.) pour Montpellier Méditerranée Métropole

-900 000 euros (H.T.) pour la Ville de Montpellier

Les bons de commande seront émis par Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier au fur et à mesure des besoins

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

descriptions concernant les achats complémentaires : marché négocié pour prestations similaires (article R2122-7 du Ccp).

Refus des variantes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Cet accord cadre est passé sans minimum, et un avec un maximum de

-2 100 000 euros (H.T.) pour Montpellier Méditerranée Métropole

-900 000 euros (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance du réseau maintenance des travaux du lot 1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Lot(S) 2. - maintenance du réseau.

Les prestations d'astreinte et de gestion/exploitation du réseau seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires définies au CCTP, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires.

Cet accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

descriptions concernant les achats complémentaires : marché négocié pour prestations similaires (article R2122-7 du Ccp).

Refus des variantes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

mapa

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G1D0043RI
Lot nº: 1
Intitulé:

travaux Phase 2 d'extension du réseau très haut débit

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence sogetrel
Adresse postale: 34470
Ville: Perols
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

travaux divers de genie civil

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G1D0043RI
Lot nº: 2
Intitulé:

maintenance du réseau maintenance des travaux du lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence sogetrel
Adresse postale: 34470
Ville: Perols
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 412 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.

Le montant indiqué pour le lot 1 est le total maximum entre la Ville et la Métropole, pour le lot 2 avec un montant maximum de 400 000 euros HT et une DPGF de 12 400 euros HT uniquement pour la Métropole

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Ville: Montpellier
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Ville: Montpellier
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021