Services - 512885-2022
20/09/2022    S181

France-La Rochelle: Services de publicité

2022/S 181-512885

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro national d'identification: 22170001600738
Adresse postale: Direction des Affaires Financières & Juridiques Service des Marchés Publics, 85 Boulevard de la République - CS 60 003
Ville: LA ROCHELLE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546317628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Présence du Département de la Charente-Maritime dans les génériques de début et de fin de l'émission "Fort Boyard" et diffusion - année 2022

Numéro de référence: 22FSSBA30
II.1.2)Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Présence du Département de la Charente-Maritime dans les génériques de début et de fin de 55 émissions pour l'année 2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 148 731.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

National et international

II.2.4)Description des prestations:

Un total de 55 émissions faisant l'objet d'un achat, réparties comme suit :

Au titre des émissions françaises :

- 9 émissions de première partie de soirée sur France 2 et la RTBF (diffusion été 2022),

- 9 émissions de seconde partie de soirée sur France 2 (diffusion été 2022),

- 9 émissions inédites sur France 4 (diffusion entre septembre 2022 et janvier 2023),

(les émissions diffusés sur TV5 et les 8 rediffusions sur France 4 ne sont pas comptabilisés).

Au titre des émissions étrangères :

- 12 émissions sur TV4 en Suède

- 8 émissions sur TV3 en Norvège

- 8 émissions sur Viaplay en Pologne

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique.

Le département de la Charente-Maritime a décidé en 2022, de marquer de sa présence la série d'émissions "Fort Boyard" en figurant aux génériques de début et de fin des émissions 2022 dont il est fait mention au présent marché.

L'émission "Fort Boyard" au vu de son lieu de tournage et de l'étendue de sa diffusion en France et à l'International est la seule à pouvoir assurer cette prestation d'où la passation de ce marché, sans mise en concurrence, avec la société Adventure Line Production.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 312F22
Intitulé:

Présence du Département de la Charente-Maritime dans les génériques de début et de fin de l'émission "Fort Boyard" et diffusion - année 2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADVENTURE LINE PRODUCTIONS
Adresse postale: 23 RUE LINOIS
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 731.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de La République - CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2022