Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la Ville de Sarcelles
Numéro de référence: AOO - FOURNITURE DE VEGETAUX 2021
II.1.2)Code CPV principal03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande, décomposé en 4 lots distincts,
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'arbres et de conifères
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'arbres et de conifères
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter
- lots 1, 3 et 4 du 02 décembre 2021
renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter
- lot 2, du 6 décembre 2021,
renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de vivaces et graminées
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de vivaces et graminées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter
- lots 1, 3 et 4 du 02 décembre 2021
renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de gazon cultivé
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16311000 Tondeuses à gazon
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de gazon cultivé
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter
- lots 1, 3 et 4 du 02 décembre 2021
renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc1 (rubrique F3).
1) Les renseignements concernant la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1).
2) Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1).
2) Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/11/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2021