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Fournitures - 513223-2021

11/10/2021    S197

France-Colmar: Uniformes de pompiers

2021/S 197-513223

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68027
Pays: France
Courriel: marches@sdis68.fr
Téléphone: +33 389301800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis68.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis de la Meurthe et Moselle
Ville: Essey-les-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54270
Pays: France
Courriel: marches@sdis68.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis54.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis des Vosges
Ville: Golbey
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88190
Pays: France
Courriel: marches@sdis68.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis88.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528455&orgAcronyme=a4c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.alsacemarchespublics.eu/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: services de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de tenues textiles D'Intervention (vestes et sur-pantalons) pour le sis 68 et les sdis 54 ET 88

II.1.2)Code CPV principal
35811100 Uniformes de pompiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de tenues textiles D'Intervention (vestes et sur-pantalons) pour le sis 68 et les sdis 54 ET 88 dans le cadre d'accord cadre à bons de commandes mono attributaires conclus avec un montant maximum annuel de 380 000euro HT

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de tenues textiles D'Intervention (vestes et sur-pantalons) pour le SIS 68 et les SDIS 54 et 88 dans le cadre d'accord cadre à bons de commandes mono attributaires conclus avec un montant maximum annuel de 380 000euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est d'une durée de 1 an reconductible une fois un an (mais sans excéder la date du 31/12/2023) à compter de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans le BPU et le CCTP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes interdépartemental constitué entre les SDIS du Grand Est. Prennent part à cette consultation les SDIS de la Meurthe et Moselle, du Haut Rhin et des Vosges. Le Service d'incendie et de Secours (Sis) du Haut Rhin est désigné comme coordonnateur pour la présente consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc1 et Dc2 disponibles sur http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

sis Colmar

68027 COLMAR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ( disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen ( Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021