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Fournitures - 513233-2021

11/10/2021    S197

France-Fréjus: Papeterie

2021/S 197-513233

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé CS 70108
Ville: Fréjus Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83608
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone: +33 494176600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-frejus.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de Fréjus

II.1.2)Code CPV principal
30192700 Papeterie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de Fréjus

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papeterie et travaux manuels pour les écoles de Fréjus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700 Papeterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

papeterie et travaux manuels pour les écoles de Fréjus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une période allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.il pourra être renouvelé par période successive d'un (01) an pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit :Montant minimum annuel : 20.000 EUR (H.T.)Montant maximum annuel : 50.000 eur (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papeterie et travaux manuels pour les écoles élémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700 Papeterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

papeterie et travaux manuels pour les écoles élémentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une période allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.il pourra être renouvelé par période successive d'un (01) an pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini comme suit :Montant minimum annuel : 45.000 EUR (H.T.)Montant maximum annuel : 85.000 eur (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres scolaires et non scolaires (format papier et numérique) et matériel d'accompagnement des méthodes d'enseignement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

livres scolaires et non scolaires (format papier et numérique) et matériel d'accompagnement des méthodes d'enseignement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Diversité des maisons d'éditions / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire de la commande via le site en ligne / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une période allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.il pourra être renouvelé par période successive d'un (01) an pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 est défini comme suit :Montant minimum annuel : 20.000 EUR (H.T.)Montant maximum annuel : 50.000 eur (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions

VI.3)Informations complémentaires:

le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021