Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75006
Pays: France
Courriel:
J.burle@senat.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Parlement
I.5)Activité principaleAutre activité: Activité parlementaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
consommables informatiques
Numéro de référence: SENAT-DSI-2021-009
II.1.2)Code CPV principal30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition de consommables informatiques pour le Sénat
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 654 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30230000 Matériel informatique
30237000 Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de consommables informatiques pour le Sénat
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 654 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
début d'exécution à compter du 1er janvier 2022 (date prévisionnelle), durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2)2, dûment complétée ;- la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ; -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, ;-
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas 20 pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ;-une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années,
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/11/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/11/2021
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochain avis de marché : dernier trimestre 2025
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2021