Services - 513237-2020

28/10/2020    S210

France-Pithiviers: Services d'architecture

2020/S 210-513237

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAP
Numéro national d'identification: 08608085000026
Adresse postale: 1 square Debussy, CS 41001
Ville: Pithiviers
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45308
Pays: France
Courriel: service.technique@siap-pithiviers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siap-pithiviers.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 72 logements collectifs, rue Jean Cocteau, Le Malesherbois

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-19 et suivants du code de la commande publique avec: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (tranche ferme) mission OPC (tranche optionnelle).

Le programme vise à renforcer l'attractivité du patrimoine tout en améliorant le confort ainsi que la la sécurité des logements et des parties communes.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 640 000,00 EUR HT. La durée des travaux est estimée à 19 mois (dont un mois de préparation).

L'équipe candidate devra justifier en interne ou sous forme de groupement des compétences suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre;

— un OPC;

— un BET Thermique;

— un BET Fluides;

— un BET Structures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-19 et suivants du code de la commande publique avec: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (tranche ferme) mission OPC (tranche optionnelle).

Le programme vise à renforcer l'attractivité du patrimoine tout en améliorant le confort ainsi que la la sécurité des logements et des parties communes.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 640 000,00 EUR HT. La durée des travaux est estimée à 19 mois (dont un mois de préparation).

L'équipe candidate devra justifier en interne ou sous forme de groupement des compétences suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre;

— un OPC;

— un BET Thermique;

— un BET Fluides;

— un BET Structures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect du programme et fonctionnalité du projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et architecturales du projet sur le bâti / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Qualité et pertinence de la note de motivation;

Capacités professionnelles;

Moyens humains et matériels;

Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— cinq à huit références au maximum de moins de trois ans concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et en particulier celles comportant des réhabilitations menées en site occupé. Chaque référence comportera une présentation graphique, la description du projet, le montant des travaux, la localisation, la date de réalisation et la nature publique ou privée du maître d'ouvrage;

— présentation écrite sur deux pages maximum et sous forme de tableau de références libres;

— note de motivation (deux pages A4 maximum soit un recto et un verso) présentant l'intérêt porté au projet ainsi que les moyens humains et techniques mobilisés afin de répondre aux enjeux dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (Loi 77-2 du 30.1.1977).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

La composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Une indemnité globale et forfaitaire non révisable d'un montant de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme. Cette indemnité pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la commission d'appel d'offres.

Mode de financement: fonds propres, prêts bancaires, subventions.

Mode de paiement: virement bancaire à 60 jours maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2020