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Fournitures - 513325-2021

11/10/2021    S197

France-Saint-Denis: Cadeaux et prix

2021/S 197-513325

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 157873000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ansm.sante.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de cartes cadeaux a L'Occasion des fetes de fin D'Annee ET D'Evenements familiaux pour le personnel de L'Ansm

Numéro de référence: 2021E65
II.1.2)Code CPV principal
18530000 Cadeaux et prix
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux tout au long de l'année au profit du personnel de l'ansm

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 701 428.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18530000 Cadeaux et prix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux tout au long de l'année au profit du personnel de l'ansm

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 - modalités de fonctionnement de la carte cadeau / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 - Qualité du panel d'enseignes commerciales couvertes hors et sur internet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3 - Qualité de l'organisation mise en place / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 4 - Modalités d'accompagnement des agents et de l'ANSM / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une année dans le cadre du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 117-305109
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021E65
Intitulé:

fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux pour le personnel de l'ansm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: https://up.coop/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 701 428.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montreuil sous bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montreuil sous bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021