Servicios - 513411-2019

30/10/2019    S210

Francia-Meudon: Terminales

2019/S 210-513411

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Grand Paris Seine Ouest
Dirección postal: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Localidad: Meudon Cedex
Código NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Código postal: 92197
País: Francia
Persona de contacto: Direction de la commande publique
Correo electrónico: Konstantinos.papantoniou@seineouest.fr
Teléfono: +33 146292455
Fax: +33 146295510
Direcciones de internet:
Dirección principal: https://www.seineouest.fr/
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354483&orgAcronyme=f8j
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354483&orgAcronyme=f8j
I.4)Tipo de poder adjudicador
Autoridad regional o local
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d'arceaux rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO

Número de referencia: 1900057
II.1.2)Código CPV principal
31224500 Terminales
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d'arceaux rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 680 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
34928120 Componentes para barreras
50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

II.2.4)Descripción del contrato:

Entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d'arceaux rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 680 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service exécuté par bons de commande sur la base des prix unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Les bons de commande sont passés en référence aux prix unitaires indiqués aux Bordereaux des prix unitaires (BPU) et aux articles figurant aux catalogues généraux du titulaire ou des fournisseurs avec les prix ou avec une liste des prix annexée. Dans ce dernier cas, le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue après application du coefficient de marge indiqué au bordereau de prix sur lequel le titulaire s'est engagé au moment du dépôt de son offre. Les bons de commande sont également passés sur la base de devis établis par le titulaire pour la maintenance curative sur la base des prix unitaires du BPU. De plus, le titulaire s'engage à faire profiter la personne publique des rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 29/11/2019
Hora local: 17:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 4 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 02/12/2019
Hora local: 09:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
Calendario estimado para la publicación de futuros anuncios:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, s.oit une durée maximale de 4 ans. La publication du prochain avis est prévu pour le deuxième semestre de 2023

VI.3)Información adicional:

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Remise des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au règlement de consultation, délai de rigueur,sous peine d'être considérées comme hors-délai. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres:

1) valeur technique, 60 points de la note finale:

— moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pour l'entretien, la maintenance et la pose) pour 30 points,

— méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations du marché (organisation de l'entretien préventif, des interventions de dépannage sur appel, maintenance curative et fourniture et pose de nouvelle bornes, gestion des stocks), 30 points;

2) prix, 40 points de la note finale:

— DQE: 20 points,

— BPU pour la maintenance curative: 10 points,

— BPU pour la fourniture et la pose des nouvelles bornes: 5 points,

— coefficient de marge sur les prix des catalogues des fournisseurs: 5 points.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Dirección postal: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Localidad: Cergy-Pontoise Cedex
Código postal: 95027
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Teléfono: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Dirección de internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Dirección postal: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Localidad: Cergy-Pontoise Cedex
Código postal: 95027
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Teléfono: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Dirección de internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
25/10/2019