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Services - 513443-2019

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30/10/2019    S210    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Givet: Services d'assurance

2019/S 210-513443

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08600
Pays: France
Courriel: president@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone: +33 324415090
Fax: +33 324415099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ardennerivesdemeuse.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-national.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achat-national.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19 AS 01 10 — assurance risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023

Numéro de référence: 19 AS 01 10
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.

— le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:

—— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,

—— option 1: maladie grave,

—— option 2: maternité, adoption,

—— option 3: charges patronales,

—— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximum),

— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:

—— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,

—— option 1: maladie grave,

—— option 2: maternité, adoption,

—— option 3: charges patronales,

—— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximum),

— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes exigées: les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et aux 4 variantes exigées suivantes:

— VE 1: maladie grave,

— VE 2: maternité — adoption,

— VE 3: charges patronales,

— VE 4: maladie ordinaire (Ircantec et Cnracl).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les informations complémentaires au DCE sont obtenues sur demande écrite formulée sur le profil acheteur: https://www.achat-national.com

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— inscription Orias,

— liste des collectivités assurées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et la collectivité ou l'établissement public assuré,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis: 2e semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les informations complémentaires au DCE sont obtenues sur demande écrite formulée sur le profil acheteur: https://www.achat-national.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019