Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 513447-2021

11/10/2021    S197

France-Marseille: Matériel pédagogique

2021/S 197-513447

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cmar paca
Numéro national d'identification: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13008
Pays: France
Point(s) de contact: Astrid BRAASTAD
Courriel: a.braastad@cmar-paca.fr
Téléphone: +33 491322472
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cmar-paca.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison des premiers equipements professionnels pour les apprentis de la cmar paca (article r. 2123-1 2° du code de la commande publique)

Numéro de référence: 2021 MAPA 22 CMAR
II.1.2)Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.

L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans les bordereaux de prix.

Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les BPU par lot.

L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.

Les lots concernent les besoins de quatre CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les quatre Campus.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fleuriste

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
18513100 Perles
39226300 Bobines
30197320 Agrafeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

cf. Article 3-3 du RC et Annexe 1 "Sites et coordonnées des responsables de sites" du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

le Lot 1 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP et BP Fleuriste pour le CFAR Campus Les Arcs (83) et le CFAR Campus d'avignon (84). L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le Bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44512000 Outils à main divers
18934000 Sacoches
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
44512940 Boîtes à outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

cf. Article 3-3 du RC et Annexe 1 "Sites et coordonnées des responsables de sites" du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

le Lot 2 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP et BP Maçon et BTS Bâtiment pour le CFAR Campus de Gap (05) et le CFAR Campus de Digne-Les-Bains (04). L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le Bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44512940 Boîtes à outils
39224210 Pinceaux de peintre en bâtiment
44512000 Outils à main divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

cf. Article 3-3 du RC et Annexe 1 "Sites et coordonnées des responsables de sites" du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

le Lot 3 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP Peintre applicateur de revêtements et BP Peintre applicateur de revêtements pour le CFAR Campus de Gap (05) et le CFAR Campus de Digne-Les-Bains (04). L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le Bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petite enfance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18934000 Sacoches
39241200 Ciseaux
24910000 Colles
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

cf. Article 3-3 du RC et Annexe 1 "Sites et coordonnées des responsables de sites" du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

le Lot 4 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP accompagnant éducatif petite enfance pour le CFAR Campus Les Arcs (83) et le CFAR Campus de Digne-Les-Bains (04). L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le Bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 134-355964
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021MAPA22CMAR
Lot nº: 4
Intitulé:

petite enfance

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le Lot 4 " Petite enfance" est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021