Services - 513481-2019

30/10/2019    S210    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pointe-à-Pitre: Services d'assurance

2019/S 210-513481

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: Place des Martyrs de la Liberté, BP 111
Ville: Pointe-à-Pitre Cedex
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97123
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique et achats
Courriel: yvelise.cesar-auguste@ville-pointeapitre.fr
Téléphone: +33 590931172

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pointeapitre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: 4e étage place des Martyrs de la liberté, BP 111
Ville: Pointe-à-Pitre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97123
Pays: France
Courriel: yvelise.cesar-auguste@ville-pointeapitre.fr
Téléphone: +33 590931172

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pointeapitre.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: Place des Martyrs de la Liberté, BP 111
Ville: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97123
Pays: France
Téléphone: +33 590931172
Courriel: yvelise.cesar-auguste@ville-pointeapitre.fr
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pointeapitre.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurances — années 2020-2023 — ville de Pointe-à-Pitre

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet d'assurer les biens, les agents, les élus et le parc automobile de la ville de Pointe-à-Pitre pour les années 2020 à 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 108 511 968.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens avec volet bris de machines et biens informatiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Pointe-à-Pitre.

II.2.4)Description des prestations:

La garantie «bris de machines et de biens informatiques» s'applique à l'ensemble des matériels et installations de la ville composé notamment de serveurs, micro-ordinateurs et périphériques (fixes ou mobiles), onduleurs, climatiseurs, centrales d'alarmes, autocommutateurs, matériels de bureautique, etc. La ville de Pointe-à-Pitre peut être propriétaire, locataire ou détenteur de ces biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des éléments technico-juridique définis. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif a une durée initiale de 1 année renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Pointe-à-Pitre.

II.2.4)Description des prestations:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville de Pointe-à-Pitre peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes, des compétences et attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. La ville de Pointe-à-Pitre peut être propriétaire, locataire ou détenteur de ces biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des éléments technico-juridiques définis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée initiale de 1 année renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance automobile flotte et missions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Pointe-à-Pitre.

II.2.4)Description des prestations:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du parc automobile de la ville de Pointe-à-Pitre à assurer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect des éléments technico-juridiques définis. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée initiale de 1 année renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019