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Services - 513658-2017

22/12/2017    S246    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Danemark-Copenhague: Services soutenant l’opération et l’évolution du nœud de Copernicus Reference Data Access (CORDA)

2017/S 246-513658

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne pour l'environnement
Adresse postale: Kongens Nytorv 6
Ville: Copenhagen
Code NUTS: DK011
Code postal: 1050
Pays: Danemark
Point(s) de contact: Karoline Rygaard
Courriel: procurement@eea.europa.eu
Téléphone: +45 33367220
Fax: +45 33367199

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eea.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3149
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services soutenant l’opération et l’évolution du nœud de Copernicus Reference Data Access (CORDA)

Numéro de référence: EEA/IDM/R0/17/007
II.1.2)Code CPV principal
72300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de cet appel d’offres est de conclure un contrat-cadre de service avec un opérateur économique qui doit fournir des services soutenant l’opération et l'évolution du nœud de Copernicus Reference Data Access (CORDA). Le présent appel d'offres est ouvert, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales originaires de l'un des 28 États membres de l'Union européenne ainsi qu'à toutes les personnes physiques et morales établies dans un pays membre de l'AEE (Agence européenne pour l'environnement) ayant conclu avec la Commission européenne un accord pour la participation au programme Copernicus.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK011
Lieu principal d'exécution:

Les services seront principalement exécutés dans les locaux du contractant (extra-muros).

II.2.4)Description des prestations:

Cet appel d'offres ouvert concerne l’assistance nécessaire à l'AEE pour la réalisation des activités déléguées relatives aux « Dispositions opérationnelles des données de référence géospatiale pour les services Copernicus ». The Copernicus Reference Data Access (CORDA) est un nœud à un seul point d’entrée aux données pertinentes de référence géospatiale nationale et régionale de l’AEE-39 pour les services Copernicus. L'intérêt du contrat-cadre de service attribué sera sur cinq domaines liés à CORDA :

(1) Exploitation et maintenance ;

(2) Gestion des contenus ;

(3) Support aux utilisateurs ;

(4) Activités de développement et

(5) Gestion de projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de signature, avec possibilité de 2 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Copernicus - Règlement (UE) no 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3.4.2014 (JO L 122 du 24.4.2014, p. 44).
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir points 12.1 et 12.2.1 du cahier des charges (annexe I).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Locaux de l'AEE, Kongens Nytorv 6, 1050 Copenhagen K, Danemark.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants des soumissionnaires (1 par soumissionnaire) sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. Ils sont priés d'en informer au préalable le service « Marchés » de l'AEE au plus tard le 8.2.2018, par courrier électronique (procurement@eea.europa.eu)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires peuvent télécharger les document du cahier des charges et toute information supplémentaires sur le site e-tendering : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3149. Ce site internet fera l'objet d'une mise à jour régulière ; il appartient au soumissionnaire de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'adjudication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours peut être introduit auprès du Tribunal dans les 2 mois à compter de la notification au requérant (date de réception) ou, à défaut, du jour où la personne concernée en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a aucun impact sur le délai de recours susmentionné.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2017