Marché de travaux - 513730-2022

21/09/2022    S182

La Réunion-Saint-Denis: Travaux de remise en état

2022/S 182-513730

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Ville: SAINT DENIS cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Développement, et d’Equipement de La Réunion inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIRET 332 824 242 00215
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'ETANG SALE
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: Réunion
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62424747
Fax: +02 62433069
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIRET 378 918 510 00033
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès CS 81091
Ville: SAINT DENIS cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sodiac.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d’intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Ville: SAINT DENIS cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidr.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sidr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sidr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT SUR LE PATRIMOINE BATI DU GROUPEMENT

Numéro de référence: 2022-023
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement. Les travaux seront réalisés lors de chantiers séparés en site occupé et de manière exceptionnelle en logement vacant.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 145 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le nombre de lots maximum pouvant être attribués à un soumissionnaire est limité selon les corps d'états et/ou de groupes de lots définis à l'article 2.2 du Règlement de Consultation. La limitation concerne uniquement les lots relatifs aux interventions en journée et non les lots relatifs aux interventions d’Astreinte.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Antenne collective - Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Antenne collective - Secteur Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Antenne collective - Secteur Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Antenne collective - Secteur Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Clôture/serrurerie/métallerie et ouvrage divers - Secteur Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Clôture/serrurerie/métallerie et ouvrage divers - Secteur Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Clôture/serrurerie/métallerie et ouvrage divers - Secteur Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Clôture/serrurerie/métallerie et ouvrage divers - Secteur Ouest

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Electricité - Secteur Nord

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 4

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Electricité - Secteur Sud

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Electricité - Secteur Est

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 4

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Electricité - Secteur Ouest

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Eclairage extérieur - Secteur Nord-Est

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Eclairage extérieur - Secteur Sud-Ouest

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Etanchéité/peinture/revêtements de sols - Secteur Nord

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 7

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Etanchéité/peinture/revêtements de sols - Secteur Sud

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 6

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Etanchéité/peinture/revêtements de sols - Secteur Est

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 5

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Etanchéité/peinture/revêtements de sols - Secteur Ouest

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 6

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Plomberie-sanitaire - Secteur Nord

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 4

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Plomberie-sanitaire - Secteur Sud

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Plomberie-sanitaire - Secteur Est

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 4

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Plomberie-sanitaire - Secteur Ouest

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Menuiserie - Serrurerie - Secteur Nord-Est

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - Menuiserie - Serrurerie - Secteur Sud-Ouest

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - VRD - Secteur Nord-Est

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions en journée - VRD - Secteur Sud-Ouest

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'astreinte - Antenne collective - Secteur Nord-Est

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'astreinte - Antenne collective - Secteur Sud-Ouest

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'astreinte - Menuiserie - Serrurerie - Secteur Nord-Est

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'astreinte - Menuiserie - Serrurerie - Secteur Sud-Ouest

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'astreinte - Electricité - Secteur Nord-Est

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'astreinte - Electricité - Secteur Sud-Est

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'astreinte - Plomberie-sanitaire - Secteur Nord-Est

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'astreinte - Plomberie-sanitaire - Secteur Sud-Ouest

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant dans les logements, parties communes du patrimoine bâti du Groupement en fonction notamment de la nature technique et du secteur géographique concernés selon les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre d'attributaires : 2

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique et les articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) :

- Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants;

- Preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 110
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Dates et heures prévisionnelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

L’accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants :

- SIDR ;

- GIE CDC HABITAT Outre-Mer ;

- SEMADER ;

- SODIAC.

Coordonnateur du groupement de commandes : SIDR (passation, signature et notification du marché).

Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine.

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/

réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022