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Services - 513816-2019

30/10/2019    S210    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2019/S 210-513816

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de cars avec chauffeur

Numéro de référence: location cars
II.1.2)Code CPV principal
60172000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location de car avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires de la Ville de Sartrouville et à d'autres transports de personnes organisés par la Ville. L'exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville ainsi qu'en région Île de France et ponctuellement sur la France entière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:

— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,

— sans montant maximum, les factures seront réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la location de car avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires de la Ville de Sartrouville et à d'autres transports de personnes organisés par la Ville. L'exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville ainsi qu'en région Île de France et ponctuellement sur la France entière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:

— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,

— sans montant maximum, les factures seront réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 152-374948
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Savac Bus Services
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Ville: Chevreuse
Code NUTS: FR103
Code postal: 78460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél. +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:

— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,

— sans montant maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019