Services - 513841-2020

28/10/2020    S210

France-Reims: Services d'abonnement

2020/S 210-513841

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777330
Fax: +33 326777778
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et gestion d'abonnements à la presse, service de presse numérique et base de données professionnelle pour les bibliothèques pour la ville de Reims

Numéro de référence: RF7Q003
II.1.2)Code CPV principal
79980000 Services d'abonnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande de fourniture et gestion d'abonnements à la presse, service de presse numérique et base de données professionnelle pour les bibliothèques pour la ville de Reims. Le démarrage des abonnements est prévu impérativement pour le 1.1.2021. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à douze (12) mois maximum et sera précisée dans chaque bon de commande émis par la collectivité contractante.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 273 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abonnement à la presse magazine toutes périodicité (hors quotidienne), tous supports

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Reims

II.2.4)Description des prestations:

Abonnement à la presse magazine toutes périodicité (hors quotidienne), tous supports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abonnement à la presse quotidienne nationale et internationale, tous supports

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Abonnement à la presse quotidienne nationale et internationale, tous supports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abonnement à la presse professionnelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
22211000 Revues spécialisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Abonnement à la presse professionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service de presse numérique accessible à distance par les usagers de la bibliothèque municipale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
72320000 Services de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Service de presse numérique accessible à distance par les usagers de la bibliothèque municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Base de données professionnelle pour les bibliothèques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72320000 Services de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Base de données professionnelle pour les bibliothèques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 115-279336
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RF7Q003
Lot nº: 1
Intitulé:

Abonnement à la presse magazine toutes périodicité (hors quotidienne), tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France Publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92541
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RF7Q003
Lot nº: 2
Intitulé:

Abonnement à la presse quotidienne nationale et internationale, tous supports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France Publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92541
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RF7Q003
Lot nº: 3
Intitulé:

Abonnement à la presse professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Ville: Montrouge Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92541
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RF7Q003
Lot nº: 4
Intitulé:

Service de presse numérique accessible à distance par les usagers de la bibliothèque municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lekiosque.fr
Adresse postale: 10 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RF7Q003
Lot nº: 5
Intitulé:

Base de données professionnelle pour les bibliothèques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électre
Adresse postale: 35 rue Grégoire-de-Tours
Ville: Paris Cedex 6
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75279
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chacun des lots à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Pour chacun des lots, la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale finale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants estimatifs pour chacun des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2020