Services - 513867-2018

22/11/2018    S225

Belgique-Bruxelles: Fourniture de services de conseil pour le développement et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les Etats membres

2018/S 225-513867

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Secretariat-General, Structural Reform Support Service (SRSS)
Adresse postale: Rue de la Loi 170
Ville: Brussels
Code NUTS: 00 Not specified
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: SRSS Unit 01 "Budget and Finance"
Courriel: srss-finance@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22951704
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/structural-reform-support-service_en
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/info/departments/structural-reform-support-service_en
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de conseil pour le développement et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les Etats membres

Numéro de référence: SRSS/2018/01/FWC/002
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

7 contractants pour une prestation de services de conseil (pour apporter un soutien à l’élaboration et/ou l’application des réformes) dans un ou plusieurs EM dans l’un ou plusieurs domaines des politiques suivants :

— gouvernance et administration publique y compris l’administration numérique;

— administration des impôts et gestion des finances publiques;

— croissance et environnement des entreprises;

— marché du travail, santé, services sociaux, éducation, pensions;

— secteur financier et accès aux finances.

Le soutien est susceptible d’exiger une expertise ciblée dans des domaines tels que par exemple la santé, les impôts, l’énergie, l’environnement et sera financé principalement par le PARS (Règlement (UE) 2017/825 du PE et du Conseil, selon la dernière modification).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Un, plusieurs ou l’ensemble des États Membres de l’UE

II.2.4)Description des prestations:

Les types de services à fournir au titre du présent contrat-cadre peuvent couvrir l'aide à la réforme dans tout domaine politique concerné par les réformes et lié à la cohésion, à la compétitivité, à la productivité, à l'innovation, à la croissance intelligente, durable et inclusive, aux emplois et à l'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires

Le service d’appui à la réforme structurelle prévoit la publication d’un appel d’offres ouvert. La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes morales et physiques (tout soumissionnaire ou consortium d’opérateurs économiques) faisant partie des traités, à l’ensemble des personnes morales et physiques établies dans un pays tiers ayant un accord spécial avec l’UE sur les marchés publics, aux états Membres de l’AMP de l’OMC et les organisations internationales. La sous-traitance est autorisée.

II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
10/12/2018

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le service d’appui à la réforme structurelle au sein du Secrétariat général de la Commission européenne est responsable, entre autres, de la mise en œuvre du programme d'appui à la réforme structurelle (Règlement (UE) 2017/825, selon la dernière modification) pour la prestation de services d'assistance personnalisée en faveur des États membres, à leur demande, afin de les aider à concevoir et à mettre en œuvre des réformes structurelles institutionnelles, administratives et favorables à la croissance. Dans ce contexte, il les aide également à utiliser les fonds concernés de l'Union de manière efficace et efficiente.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2018