Services - 513874-2019

30/10/2019    S210    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Services relatifs à l'environnement

2019/S 210-513874

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code NUTS: FRK11
Code postal: 69453
Pays: France
Courriel: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RN7 — aménagement à 2×2 voies au nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet

Numéro de référence: DrealAuRA-N7trevol-environnement
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RN7 — aménagement à 2×2 voies au nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance pour l'élaboration des procédures d'autorisations environnementales, études environnementales et mise en place du SME en phase projet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 173 515.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Trévol dans l'Allier.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'études sur les milieux naturels, la faune et la flore selon une prise en compte adaptée aux enjeux de biodiversité. La prestation se décompose en différentes missions de conception et d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre de ses obligations en matière de préservation de l'environnement:

— réalisation des inventaires naturalistes faunistiques et floristiques et caractérisation des milieux naturels et habitats,

— identification et cartographies du contexte et du fonctionnement écologiques du territoire pour préciser les enjeux en fonction des secteurs et maintenir un bon état de conservation des milieux,

— évaluation du projet retenu et analyse des incidences et des impacts, pendant les travaux puis en phase d'exploitation,

— cohérence avec les autres politiques environnementales définition des mesures d'évitement et de réduction (mesures ER),

— définition des mesures compensatoires (y compris assistance foncière et élaboration du plan de gestion),

— définition des mesures de suivis élaboration sur ces bases des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations au titre de la loi sur l'eau et de dérogations relatif aux atteintes envers les espèces protégées (dossier dit CNPN),

— mise en place du SME,

— élaboration de la notice environnement du dossier projet étude sur l'opportunité d'un passage grande faune sur la RN7 entre la Nièvre et la RCEA.

Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 135-308722
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191700060809 / 1100048050
Intitulé:

RN7 — aménagement à 2×2 voies au nord de Moulins — section 1 barreau de Trévol — assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rues des Deux Gares, CS 70081
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FRK11
Code postal: 92563
Pays: France

Adresse internet: https://www.ingerop.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acer Campestre
Adresse postale: 20 rue Pré Gaudry
Ville: Lyon
Code NUTS: FR
Code postal: 69007
Pays: France

Adresse internet: http://www.acer-campestre.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 173 515.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019