Marché de travaux - 513902-2022

21/09/2022    S182

France-Paris: Travaux de réfection

2022/S 182-513902

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Marie-line.sillam@sg.social.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de rénovation et de restauration de l'hôtel du Châtelet

Numéro de référence: BPM029460
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et de restauration de l'hôtel du Châtelet situé au 127, rue de Grenelle à Paris 7ème (Ministère du travail)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de maçonnerie-pierre de taille-echafaudages-gros oeuvre étendu-vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
45453100 Travaux de remise en état
45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 a pour objet les travaux de maçonnerie-pierre de taille-echafaudages-gros ?Uvre étendu-vrd de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de charpente et couverture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 a pour objet les travaux de charpente et de couverture de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de menuiseries intérieures et extérieures-agencement intérieur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 a pour objet les travaux de menuiseries intérieures et extérieures-agencement intérieur de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Ous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de Ferronnerie-Serrurerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 4 a pour objet les travaux de ferronnerie et serrurerie de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de restauration des boiseries

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45422100 Ouvrages en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 6 a pour objet les travaux de restauration des boiseries de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de peinture

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 5 a pour objet les travaux de peinture de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de restauration des décors peints-dorure

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45451000 Travaux de décoration
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 7 a pour objet les travaux de restauration des décors peints-dorure de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de chauffage-ventilation-climatisation-plomberie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 8 a pour objet les travaux de de chauffage-ventilation-climatisation-plomberie de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'électricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 9 a pour objet les travaux d'électricité de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'équipements de cuisine

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
39314000 Équipement de cuisine industrielle
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 11 a pour objet les travaux d'équipements de cuisine de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de monte-plat

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 10 a pour objet les travaux de monte-plat de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de paysage et de biodiversité

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 12 a pour objet les travaux paysage et de biodiversité de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de lustrerie

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31524000 Plafonniers ou appliques murales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 13 a pour objet les travaux de lustrerie de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-602042
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

travaux de maçonnerie-pierre de taille-echafaudages-gros oeuvre étendu-vrd

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

travaux de charpente-couverture

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

travaux de menuiseries intérieures et extérieures-agencement intérieur

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

travaux de ferronnerie-serrurerie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

travaux de peinture

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

travaux de restauration des boiseries

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

travaux de restauration des décors peints-dorure

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

travaux de chauffage ventilation climatisation (Cvc)-Plomberie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

travaux d'électricité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

travaux de monte-plat

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

travaux d'équipements de cuisine

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

travaux de paysage et biodiversité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

travaux de lustrerie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur décide d'abandonner la procédure pour le motif suivant : A la suite de la décision de l'acheteur de revoir le périmètre des travaux à prévoir sur ce site à la suite d'un nouvel arbitrage rendu par l'occupant principal, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594430
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département detarn-et-garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusitewww.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: triibunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144594430
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022