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Services - 514023-2021

11/10/2021    S197

France-Six-Fours-les-Plages: Services de représentation des parties prenantes

2021/S 197-514023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro national d'identification: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Ville: Six Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mandat De Maîtrise D'Ouvrage Déléguée Pour La Réalisation De Trois Opérations De Travaux Pour Le Compte De La Ville De Six Fours Les Plages

Numéro de référence: 2021/Mandatmoa-Bat
II.1.2)Code CPV principal
79112100 Services de représentation des parties prenantes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville de Six Fours les Plages, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Le montant prévisionnel des opérations, hors mandat, est de :tranche ferme : Opération relative à la Renovation Energetique De 10 Ecoles Elementaires Et Maternelles De La Ville De Six-Fours-Les-Plages -1726000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : Opération relative à la Restructuration De La Villa Des Nuraghes En Restaurant Gastronomique-2972000 euro(s) HtTranche optionnelle 2: Opération relative à la Realisation D'Un Pole Petite Enfance-2325300 euro(s) HtIl n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville de Six Fours les Plages, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Le montant prévisionnel des opérations, hors mandat, est de :tranche ferme : Opération relative à la Renovation Energetique De 10 Ecoles Elementaires Et Maternelles De La Ville De Six-Fours-Les-Plages -1726000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : Opération relative à la Restructuration De La Villa Des Nuraghes En Restaurant Gastronomique-2972000 euro(s) HtTranche optionnelle 2: Opération relative à la Realisation D'Un Pole Petite Enfance-2325300 euro(s) HtIl n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour chaque membre de l'équipe dédiée il sera transmis une liste de 6 (dans la mesure du possible) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectués au cours des trois dernières années. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que le candidat mette en avant 3 références en site occupé.Il indiquera pour chaque opération le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, la mission précise réalisée, le coût Ht de la réalisation des travaux, le cas échéant, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser si ces références d'opération ont été faites en site occupé et en milieu urbain dense

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

-les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.-il n'est pas prévu de retenue de garantie.- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance d'un montant de 5% de la tranche affermie.-budgets commune 2022 à 2027-prix : révisable-paiement sous 30 jours. Versement d'acomptes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,onglet " correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349493.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièredurée : La durée prévisionnelle est de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation des trois opérations prévues par le présent mandat.L'exécution débute à la date de notification du contrat pour la tranche ferme et à compter de l'ordre de service de démarrage pour les tranches optionnelles 1 et 2.La mission du mandataire prend fin, pour chaque tranche, à l'établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le Maître D'Ouvrage.Délai affermissement pour les tranches optionnelles 1 et 2:12 mois à compter OS notification démarrage Tranche FermeDate prévisionnelle d'ouverture des plis : 8/12/2021

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021