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Services - 514026-2021

11/10/2021    S197

France-La Cadière-d'Azur: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 197-514026

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue JANSOULIN
Ville: La Cadiere D'Azur
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83740
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NI2qnO5daE&v=1&selected=0
Courriel: Marches.publics@sudsaintebaume.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NI2qnO5daE&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NI2qnO5daE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation et gestion des hauts de quais des déchetteries communautaires du territoire de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (2 lots)

Numéro de référence: 2021-38
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exploitation et gestion des hauts de quais des déchetteries communautaires du territoire de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (2 lots)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bandol, le Beausset, Saint Cyr, Signes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

exploitation et gestion des hauts de quais des déchetteries de Bandol, le Beausset, Saint Cyr, Signes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

evenos

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

exploitation et gestion des hauts de quais de la déchetterie d'evenos

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir Réglement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

reprise des personnels Le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019) notamment son annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant no 5 du 15 décembre 2003. Les éléments relatifs à la masse salariale sont apportés les pièces " masse salariale ". L'Entreprise " entrante " prendra à sa charge toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la reprise du personnel auprès de l'entreprise " sortante ". Une liste du personnel est fournie dans le dossier de consultation aux candidats indiquant leur nombre, leur ancienneté, leur qualification

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis se fera en présence des représentant de l'acheteur Public, la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriel. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NI2qnO5daE&v=1&selected=0L'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interegional des reglements amiables des litiges
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine B.P. 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021