Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée (3 lots)
II.1.2)Code CPV principal45112500
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée (3 lots).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 842 590.00 EUR / Offre la plus élevée: 988 880.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Subdivision centre — secteur de Rodez et Salles-Curan
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:
Subdivision centre — secteur de Rodez et Salles-Curan.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Subdivision centre — secteur de Requista
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:
Subdivision centre — secteur de Requista.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:
Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision centre — secteurs de Rodez et Salles-Curan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/09/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireColas sud ouest centre Ferrié SNS
impasse de Canaguet
Onet-le-Chateau
12850
France
Code NUTS: FRJ22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 340 120.00 EUR / Offre la plus élevée: 435 530.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision centre — secteur de Réquista
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/09/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireColas sud ouest centre Ferrié SNS
impasse de Canaguet
Onet-le-Château
12850
France
Code NUTS: FRJ22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 340 120.00 EUR / Offre la plus élevée: 391 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/09/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSCTP
ZA de Solville — la Bastide l'Évèque
Le Bas Ségala
12200
France
Code NUTS: FRJ22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 162 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/11/2018
