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Services - 514223-2021

Submission deadline has been amended by:  595762-2021
11/10/2021    S197

France-Saint-Joseph: Services d'ingénierie

2021/S 197-514223

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël Babet - bP 1 (Pac)
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale (commune)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise D'OEUvre relative a L'Aménagement D'Ouvrages de franchissement de ravines sur la commune de saint-joseph

Numéro de référence: 21AO012
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de ce programme concerne la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la mission de Maîtrise d'oeuvre à mener dans le cadre de l'opération d'aménagement d'ouvrages de franchissement de ravines sur le territoire de la Commune de Saint Joseph pour la Direction des Services Techniques.

Les radiers concernés par le présent programme sont les suivants :

- radier du chemin Solitaire (ravine Carosse) ;

- radier de la route de Bel Air (ravine des Grègues) ;

- radier du chemin Conflors (affluent de la ravine des Grègues) ;

- radier de la rue Aimé Turpin (affluent de la ravine Jean Petit) ;

- radier du chemin Solitaire (ravine des Grègues) ;

- radier du chemin des Cailles (ravine souris-chaude) ;

- radier de la piscine - secteur haut du centre-ville (ravine Jean Petit)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

radiers situés chemin Solitaire (Ravine Carosse), route de Bel Air (Ravine des grègues), chemin Conflors (affluent de la Ravine des Grègues) et rue Aimé Turpin (affluent de la Ravine Jean Petit)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71322300 Services de conception de ponts
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R.2113-4 et suivants du CCP, les prestations sont décomposées selon les tranches suivantes :

- tranche ferme (pour l'ensemble des radiers du lot) :

- mission Mc1 " Analyse et synthèse des études hydrauliques " ;

- études préliminaires d'ouvrages d'art courant (epao) ;

- missions AVP et Pro.

- Tranche optionnelle 1 : Mission Mc2 " Dossier loi sur l'eau " ;

- tranche optionnelle 2 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier chemin Solitaire (Ravine Carosse) ;

- tranche optionnelle 3 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier route de Bel Air (Ravine des grègues) ;

- tranche optionnelle 4 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier chemin Conflors (affluent de la Ravine des Grègues) ;

- tranche optionnelle 5 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier rue Aimé Turpin (affluent de la Ravine Jean Petit).

L'Affermissement de chaque tranche optionnelle sera subordonnée par la notification au titulaire d'une décision du pouvoir adjudicateur qui pourra être prise en ce sens le cas échéant.

L'affermissement de chaque tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché.

Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :

- ouvrage d'art courant ;

- superstructure et équipements ;

- vrd (voiries et réseaux divers) ;

- tracé routier ;

- structures ;

- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;

- hydraulique ;

- environnement, dossiers réglementaires ;

- urbanisme ;

- aménagements paysagers ;

- développement durable.

Les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (Mc1, Mc2 , epoa, avp, pro, act, visa et Doe) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement sans toutefois excéder les délais plafonds correspondants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à chacun des lots de maîtrise d'oeuvre est estimée à 18 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

radiers situés chemin Solitaire (Ravine des Grègues), chemin des Cailles (Ravine Souris-Chaude) et radier de la piscine - secteur haut du centre-ville (Ravine Jean Petit)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71322300 Services de conception de ponts
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R.2113-4 et suivants du CCP, les prestations sont décomposées selon les tranches suivantes :

- tranche ferme (pour l'ensemble des radiers du lot) :

- mission Mc1 " Analyse et synthèse des études hydrauliques " ;

- études préliminaires d'ouvrages d'art courant (epao) ;

- missions AVP et pro.

- tranche optionnelle 1 : Mission Mc2 " Dossier loi sur l'eau " ;

- tranche optionnelle 2 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier Chemin Solitaire (Ravine des Grègues) ;

- tranche optionnelle 3 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier chemin des cailles (Ravine Souris-Chaude) ;

- tranche optionnelle 4 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier de la piscine - secteur haut du centre-ville (Ravine Jean Petit).

L'Affermissement de chaque tranche optionnelle sera subordonnée par la notification au titulaire d'une décision du pouvoir adjudicateur qui pourra être prise en ce sens le cas échéant.

L'Affermissement de chaque tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché.

Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :

- ouvrage d'art courant ;

- superstructure et équipements ;

- vrd (voiries et réseaux divers) ;

- tracé routier ;

- structures ;

- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;

- hydraulique ;

- environnement, dossiers réglementaires ;

- urbanisme ;

- aménagements paysagers ;

- développement durable.

Les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (Mc1, Mc2 , epoa, avp, pro, act, visa et Doe) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement sans toutefois excéder les délais plafonds correspondants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à chacun des lots de maîtrise d'oeuvre est estimée à 18 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.

Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb : Avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations notamment fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z).

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :

- ouvrage d'art courant ;

- superstructure et équipements ;

- vRD (voiries et réseaux divers) ;

- tracé routier ;

- structures ;

- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;

- hydraulique ;

- environnement, dossiers réglementaires ;

- urbanisme ;

- aménagements paysagers ;

- développement durable

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

mairie de Saint-Joseph

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis se déroulera à huis clos

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.

Les candidatures et les offres devront impérativement être transmises par voie électronique à l'adresse du profile d'acheteur suivante (Url) : https://saintjoseph.achatpublic.com

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique et/ou qui ne présentent pas des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes, seront jugées irrecevables et ne seront pas admises.

Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Les critères intervenant au moment de l'examen des offres sont :

- prix des prestations - pondération : 40 % (soit 40 points) ;

- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - pondération : 60 % (soit 60 points) ;

soit une note totale de 100 points maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007

"société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021