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Fournitures - 514345-2022

21/09/2022    S182

France-Reims: Pièces détachées diverses

2022/S 182-514345

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036 - 51722 Reims cedex
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3c.psu@reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.grandreims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505091&orgAcronyme=r8t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de piéces détachées et matériaux pour JEUX de marque sutcliffe play ou équivalent technique

Numéro de référence: RF8V222
II.1.2)Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de piéces détachées et matériaux pour JEUX de marque sutcliffe play ou équivalent technique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de piéces détachées et matériaux pour JEUX de marque sutcliffe play ou équivalent technique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2022
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frUn " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation.lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation.l'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions.les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivitéen principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel.adresse du profil : https://marches.grandreims.frL'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception.L'intitulé de chaque document doit permettre d'identifier clairement son contenu et, le cas échéant, le lot auquel il se rapporte.En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ".Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h.Lenuméro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande.Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d'un groupement d'entreprises assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas recevable

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex,
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022