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Services - 514435-2021

11/10/2021    S197

France-Évry-Courcouronnes: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 197-514435

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud
Numéro national d'identification: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Ville: Evry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.grandparissud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Refonte des sites internet de Grand Paris Sud

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La refonte des sites internet : conception graphique et fonctionnelle, UX design, intégration d'une solution de gestion de contenus open source, développements spécifiques, création de sites à la volée, migration des contenus,

L’hébergement et la maintenance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 63 492.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Grand Paris Sud, Seine, Essonne, Sénart

II.2.4)Description des prestations:

La refonte des sites internet : conception graphique et fonctionnelle, UX design, intégration d'une solution de gestion de contenus open source, développements spécifiques, création de sites à la volée, migration des contenus,

L’hébergement et la maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités et administration de la solution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie, incluant l’équipe dédiée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Intentions graphiques / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du prix global et forfaitaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant total des prix du bordereau des prix unitaires / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché ne relevant pas des des directives européennes relatives à la commande publique. Marché passé en procédure adaptée conformément à la règlementation nationale.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021M062
Intitulé:

Refonte des sites internet de Grand Paris Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STRATIS
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 492.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes.

L'accord-cadre mono-attributaire n'est pas limité par un seuil minimum annuel de commande et comporte un seuil maximum de 210 000,00 € HT sur sa durée totale.

Ce montant maximum correspond aux 2 parties suivantes:

- une partie à prix global et forfaitaire établie pour la conception, le développement, la gestion de projet, l'hébergement, l'infogérance et la maintenance:

* La première année pour un montant de 63 492,50 € HT,

* Les autres années pour un montant annuel de 3 500 € HT correspondant uniquement à l'hébergement et l'infogérance.

- une partie à prix unitaires exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.taversailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021