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Services - 514608-2021

11/10/2021    S197

France-Toulon: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2021/S 197-514608

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l''adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20gpt10 - acbc De Prestations D'Amo Pour Le Suivi Applications Préconisations EnvironnementalesLors De Travaux De Mise En Securite Et Confortement Du Mont Faron, En Groupement Avec Ville De Toulon

Numéro de référence: 20gpt10
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les missions du présent marché consistent au travers de prestation d'assistance et d'études :-Suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux, programmés ou non, l'accompagnement écologique des entreprises en charge des travaux et le respect des préconisations environnementales, le suivi après travaux ;-élaboration et mise à jour des études d'évaluation des incidences ainsi que l'étude d'impact (études environnementales et paysagères, hydrologiques et hydrauliques, ?) ;-Suivi et animation des 2 mesures compensatoires et plans de gestions associés.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnera lieu à l'émission de bons de

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 783 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les missions du présent marché consistent au travers de prestation d'assistance et d'études :-Suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux, programmés ou non, l'accompagnement écologique des entreprises en charge des travaux et le respect des préconisations environnementales, le suivi après travaux ;-élaboration et mise à jour des études d'évaluation des incidences ainsi que l'étude d'impact (études environnementales et paysagères, hydrologiques et hydrauliques, ?) ;-Suivi et animation des 2 mesures compensatoires et plans de gestions associés.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnera lieu à l'émission de bons de

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen pour prix nouveaux prévue au Ccap

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-146782
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 154rl21-21453
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biotope Agence Paca
Adresse postale: allée Antoine Becquerel
Ville: Le Cannet-des-Maures
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 783 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 05/10/2021.Le montant de 783 850 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpu valant Dqe.Le montant du marché est d'un montant minimum de 60 000 euro(s) Ht et sans maximum.Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021