Fournitures - 514654-2017

22/12/2017    S246    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Articles chaussants

2017/S 246-514654

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DGDDI
11 rue des Deux Communes
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 157534478
Courriel: dg-b3@douane.finances.gouv.fr
Fax: +33 157534976
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.douane.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de confection et livraison d'articles chaussants pour les agents de la branche surveillance de la Direction générale des douanes et droits indirects (7 lots)

Numéro de référence: 2016-48
II.1.2)Code CPV principal
18800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Confection et livraison d'articles chaussants pour les personnels masculins et féminins appartenant aux services de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects. Le marché se compose des 7 lots suivants:

— lot nº 1: chaussures de montagne,

— lot nº 2: escarpins,

— lot nº 3: chaussures basses,

— lot nº 4: chaussures de service outre-mer,

— lot nº 5: chaussures de service en cuir,

— lot nº 6: chaussures de pont,

— lot nº 7: bottes de pont.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 801 590.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de montagne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18823000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Ces chaussures de montagne doivent assurer aux agents une parfaite protection contre le froid, l'humidité et les intempéries. Elles assurent un maintien parfait tout en étant suffisamment souples et légères pour ne pas entraver les déplacements des utilisateurs. Destinées à être portées avec des pantalons dits de «Treillis», ce sont des demi-bottes ou des chaussures hautes type «Trekking». Elles ferment par un système de laçage rapide. Le modèle doit être unisexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon: — la qualité des matières premières et de la confection (40 %) et — le résultat des essayages des échantillons par des agents de la surveillance de la DGDDI (60 %) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escarpins

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

La chaussure, destinée aux personnels féminins de la direction générale des douanes et droits indirects, est une chaussure basse décolletée, à semelle fine et sans fermeture sur le cou-de-pied. Il s'agit d'un escarpin en box calf léger de teinte noire indégorgeable, dont le modèle est de type commercial courant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon: — la qualité des matières premières et de la confection (40 %) et — le résultat des essayages des échantillons par des agents de la surveillance de la DGDDI (60 %) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures basses

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

La chaussure basse est de type «Derby» en box calf noir, sans bout rapporté ni ornement. Elle est confectionnée sous forme commerciale classique. Son système de fermeture est assuré par un laçage de 4 oeillets invisibles. Il existe un modèle homme et un modèle femme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon: - la qualité des matières premières et de la confection (40 %) et - le résultat des essayages des échantillons par des agents de la surveillance de la DGDDI (60 %) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de service outre-mer

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

La chaussure de service outre-mer est destinée au personnel féminin et masculin de la direction générale des douanes et droits indirects affecté en outre-mer. Le modèle doit être unisexe. Cette chaussure de service à tige haute est confectionnée en toile résistante à l'eau et à l'humidité, ou en toile et cuir ou en toute autre matière résistant à l'humidité. Ces chaussures de service doivent être adaptées aux climats tropicaux, assurer aux agents une certaine protection contre l'humidité et la pénétration de l'eau et permettre une évacuation de la transpiration. Elles assurent un maintien parfait tout en étant suffisamment souples et légères pour ne pas entraver les déplacements des utilisateurs. La chaussure ferme par un système de laçage rapide.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon: — la qualité des matières premières et de la confection (40 %) et — le résultat des essayages des échantillons par des agents de la surveillance de la DGDDI (60 %) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de service en cuir

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Les chaussures de service en cuir sont destinées à équiper les agents féminins et masculins des services de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects. Elles doivent assurer aux agents une bonne protection contre le froid, l'humidité et les intempéries. Elles assurent un maintien parfait tout en étant suffisamment souples et légères pour ne pas entraver les déplacements des utilisateurs. Destinées à être portées avec des pantalons dits de «Treillis», ce sont des chaussures hautes de type rangers. Elles ferment par un système de laçage rapide. Le modèle doit être unisexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon: — la qualité des matières premières et de la confection (40 %) et — le résultat des essayages des échantillons par des agents de la surveillance de la DGDDI (60 %) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de pont

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

La chaussure de pont est destinée aux personnels féminins et masculins de la direction générale des douanes et droits indirects affectés dans les unités de surveillance maritime. Il s'agit d'une chaussure du type mocassin avec laçage intégral par 4 oeillets sur le coup de pied et 4 oeillets sur chaque côté de la chaussure. Ces chaussures doivent assurer un bon maintien du pied tout en permettant une parfaite évacuation de l'eau. La chaussure de pont est confectionnée en cuir de vachette pleine fleur souple de couleur bleu marine. Le modèle doit être unisexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon: — la qualité des matières premières et de la confection (40 %) et — le résultat des essayages des échantillons par des agents de la surveillance de la DGDDI (60 %) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bottes de pont

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18815000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Les bottes de pont sont destinées aux personnels féminins et masculins des unités maritimes de la direction générale des douanes et droits indirects. Pour assurer une protection efficace contre l'humidité, les intempéries et le froid, elles sont totalement imperméables à l'eau et peuvent comporter une membrane imper-respirante. Les bottes de pont sont de couleur bleue, grise ou noire. L'article peut exister en un modèle homme et un modèle femme distincts ou être proposé en un modèle unisexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon: — la qualité des matières premières et de la confection (40 %) et — le résultat des essayages des échantillons par des agents de la surveillance de la DGDDI (60 %) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 059-109423
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-48
Lot nº: 1
Intitulé:

Confection et livraison de chaussures de montagne destinés aux agents de la branche de la surveillance de la DGDDI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
société HAIX — schuhe produktions und Vertriebs GmBH
de128694545
Auhofstrasse 10
Mainburg
D-8404
Allemagne
Code NUTS: DE226

Adresse internet: http://www.haix.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 218 270.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-48
Lot nº: 4
Intitulé:

Chaussures de service Outre-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société HAIX — schuhe produktion und Vertriebs GmBH
de128694545
Auhofstrasse 10
Mainburg
84048
France
Code NUTS: DE226

Adresse internet: http://www.haix.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 79 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-48
Lot nº: 2
Intitulé:

Escarpins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société chaussures de Bievre
34063574700017
207 rue Paul Dijon
Sillans
38590
France
Code NUTS: FRK24

Adresse internet: http://www.hardrige.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-48
Lot nº: 3
Intitulé:

Chaussures basses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société rose Velvet
79367794900026
81 rue du Précatelan étage 2 Le Hub
La Madeleine
59110
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/rose-velvet

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 137 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-48
Lot nº: 5
Intitulé:

Chaussures de service en cuir

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Terrang MP — SEC France
49360173600017
Lieu-Dit Zone Industrielle Lavigne Voie-Helios
Auterive
31190
France
Code NUTS: FRJ23

Adresse internet: http://www.mp-sec.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 289 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-48
Lot nº: 6
Intitulé:

Chaussures de pont

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Manufacture de chaussures Cleon
07020178500022
Zone industrielle de la Noue, BP 25
La Romagne
49740
France
Code NUTS: FRG02

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/etablissements-cleon

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº 7 relatif à la confection et livraison des bottes de pont pour les personnels, hommes et femmes, des unités maritimes de la DGDDI n'a pas été attribué, aucune offre n'ayant été reçue. L'avis de non attribution nº 17-84849 a été publié au BOAMP le 18.6.2017 et au JOUE le 21.6.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe-ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
6 rue Louise Weiss
Paris
75703
France
Téléphone: +33 144970320
Fax: +33 144970646
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2017