darbai - 514692-2019

31/10/2019    S211

Luxembourg-Luxembourg: Travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation dans les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne

2019/S 211-514692

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, direction générale de l'administration, direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L- 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Didier Urbain
Courriel: ugb-ao-19_026@curia.europa.eu
Fax: +352 43032650

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://curia.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5606
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation dans les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne

Numéro de référence: COJ-PROC-19/026
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché consiste en la réalisation des travaux relatifs, d'une part, aux aménagements et réparations des éléments des clos et couvert ainsi que de parachèvement et, d’autre part, à l’installation d’équipements techniques électriques et HVAC ainsi que des cloisons amovibles des bâtiments que la Cour de justice occupe ou occupera.

— lot 1: Clos et couvert,

— lot 2: Parachèvement,

— lot 3: Installations d’équipements techniques électriques et HVAC,

— lot 4: Cloisons amovibles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos et couvert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Aménagements et réparations des éléments des clos et couvert:

— main d’œuvre,

— installation des chantiers (clôture, mesures de protection, échafaudages, grue mobile, nacelles, déchets),

— démolition, gros-œuvre et voirie (démolition, percement, saignées, terrassement, travaux de voirie, façade en pierre, maçonnerie, chape),

— toitures (éléments minéraux, complexe d’étanchéité).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parachèvement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45421143 Travaux d'installation de stores
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Aménagements et réparations des éléments dans les domaines du parachèvement:

— main d’œuvre,

— installation des chantiers (mesures de protection, échafaudages, grue à chenille, grue mobile, nacelles),

— menuiserie et construction métallique (vitrages, construction métallique, structures, bardages et habillages métalliques),

— menuiserie intérieure (porte tout type, serrurerie, quincaillerie et équipement de porte tout type),

— ouvrages intérieurs (faux-plafond, cloison en plaque de plâtre),

— revêtements (de sol, mural et de plafonds),

— occultation et protection solaire (stores et films).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations d’équipements techniques électriques et HVAC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45310000 Travaux d'équipement électrique
45311200 Travaux d'installations électriques
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Installations d’équipements techniques électriques et HVAC:

— main d’ouvre,

— installation des chantiers,

— installations techniques électriques (électricité générale, éclairage, sécurité incendie, contrôle d’accès, vidéosurveillance, câblage, câblage informatique),

— installations techniques HVAC (éléments de mesure d’énergie, éléments eau chaude sanitaire, tuyaux, vannes, isolation, gaines, diffusion d’air, air conditionné, plomberie, sanitaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons amovibles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
44112300 Cloisons
44112310 Murs de cloisonnement
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Aménagements et remplacement des cloisons amovibles: main d’œuvre, achat, livraison et manipulation des différents types de cloisons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L- 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur Européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du Tribunal de l’Union européenne doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L’introduction d’une plainte auprès du Médiateur européen n’a pour effet ni la suspension de ce délai ni l’ouverture d’un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L- 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019