Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours De Maitrise D'Oeuvre Relatif A La Construction D'Un Pole Petite Enfance
Numéro de référence: 08/2021
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:
concours restreint de maitrise d'oeuvre, conformément aux articles L. 2172-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp relatif à la construction neuve d'un Pôle Petite Enfance qui regroupera : un Lieu d'accueil Enfants Parent(Laep)-Un Relais d'assistance Maternelle(Ram)-Une crèche multi accueil (6 unités (77 enfants), les zones réservées à l'administration et au personnel)-des espaces communs (ludothèque, salle polyvalente, salle de réunions?)le bâtiment devra répondre à des critères environnementaux et fonctionnels définis dans le programme, ainsi qu'aux exigences de la réglementation thermique 2020 (bâtiment Bepos). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 600 000 euro(s) HtLe lauréat du concours se verra confié les éléments de missions de base : Aps - apd - pro - act - visa - det - aor
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes :Conformité de la candidature en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte.Les documents à produire pour déposer une candidature sont listés à l'article7 du Règlement de concours joint au dossier de consultation des concepteurs.Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :-Critère 1 - qualification et Qualité technique et professionnelle de l'équipe : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.- Composition de l'équipe- compétences : Qualification de l'équipe correspondant au projet- capacités techniques et professionnelles (effectif annuel de la structure, méthodologie, moyens humains affectés au projet).-critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations similaires publiques présentées ou réalisées au cour des cinq dernières années
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :Architectes (un ou plusieurs justifiant de compétences en matière de construction de bâtiments équivalents), mandataire du groupement - ingénierie énergie / Thermicien - ingénierie structure et Vrd - économe de la construction - acoustique -Sécurité incendie -Paysagiste
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous :-La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :-la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;-l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;-la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques-la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnésDate: 03/01/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
le montant de la prime à verser aux participants est de 50 000 euro(s) Ht correspondant à des prestations de niveau avant-projet sommaire la prime :-ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ;-pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 90 %-Si le dossier de projet décrit à l'article 14.1 du présent règlement est incomplet ;-si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ;-si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
la prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours.
Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du Ccp.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 10 % de la valeur de la prime sera versé aux participants
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés: conformément au règlement du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le Dossier de consultation des concepteurs doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.La remise des candidatures sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2021