Marché de travaux - 514814-2019

Submission deadline has been amended by:  551143-2019
31/10/2019    S211

France-Ifs: Travaux de construction

2019/S 211-514814

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Ifs
Ville: Ifs
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 14123
Pays: France
Courriel: infos@ville-ifs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-ifs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://centraledesmarches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7050438
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://centraledesmarches.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de requalification des écoles Marie Curie, Paul Fort ainsi que des espaces associatifs du bourg et de leurs abords

Numéro de référence: MARCHE noT - 2019/021
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de requalification des écoles Marie Curie, Paul Fort ainsi que des espaces associatifs du bourg et de leurs abords.

Procédure faisant suite à une 1re consultation à la suite de laquelle les lots nº 7, 8, 10, 11, 13, 15 et 19 ont été déclarés infructueux ou sans suite en application des articles L. 2152-1 et R. 2185-1 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloison — plâtrerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Cloison — plâtrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 182 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 135
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 261 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 190
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Les prestations supplémentaires éventuelles et leurs estimations sont les suivantes:

— panneaux acoustiques 4 500 EUR HT,

— plinthes bois 2 500 EUR (H.T.).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux plafonds

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Faux plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 198 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 175
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (S.I.A.E.) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442121 Travaux de peinture de structures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 146 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 290
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
45331210 Travaux d'installation de ventilation
45331211 Travaux d'installation de ventilation extérieure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage — ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 742 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 388
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue. La prestation supplémentaire éventuelle et son estimation est la suivante:

— mise en place de chaudières neuves: 2 4000 EUR (H.T.).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts et faibles

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45315600 Installations basse tension
45314310 Installation de câblage
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Électricité courants forts et faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 546 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 388
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments modulaires

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments modulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 95
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, cette consultation comporte des clauses de promotion sociale liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Cette consultation prévoit aussi un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique (S.I.A.E.) en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Opération en site occupé. Phasage spécifique des travaux prévu. Clause d'insertion (heures d'insertion, articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique) pour les lots nº 7 cloison — plâtrerie, nº 11 Peinture, nº 13 chauffage – ventilation, nº 15 électricité courants forts et faibles. Les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement pour ces clauses d'insertion sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Le lot nº 10 faux plafonds est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement pour ce lot sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Les modalités de sélection des prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Concernant le II.1.6) Information sur les lots: il est possible de remettre une offre pour tous les lots, comprendre ici qu'un candidat qui n'est pas une structure visée à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, peut répondre à tous les lots autres que le lot nº 10 faux plafonds lui-même réservé aux structures visées à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Concernant les durées indiquées pour chaque lot, elles intègrent la période de préparation. Concernant les durées indiquées pour chaque lot, se reporter au planning prévisionnel pour plus de précisions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019