Allemagne-Cologne: Assistance, sous la forme de conseils environnementaux, pour résoudre les problèmes techniques associés au bruit des aéronefs
2020/S 212-515016
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Sécurité aérienne, environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance, sous la forme de conseils environnementaux, pour résoudre les problèmes techniques associés au bruit des aéronefs
Numéro de référence: EASA.2020.HVP.01
II.1.2)Code CPV principal73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'AESA dirige plusieurs programmes de travaux techniques relatifs au bruit des avions, tant au niveau européen qu'au sein des organismes internationaux et y contribue activement. L'AESA élabore également au niveau de l'UE des exigences environnementales nécessaires pour les nouvelles technologies non réglementées par des normes internationales. L'objectif du contrat-cadre envisagé est de fournir à l'Agence, sur demande, tout le soutien technique de haut niveau approprié pour lui permettre d'atteindre effectivement les objectifs des programmes de travail.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA23 Köln, Kreisfreie Stadt
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les services suivants seront fournis au titre du présent contrat-cadre :
1) fourniture et présentation de données techniques, y compris des campagnes de mesure pour soutenir les développements en cours des normes de l'UE, et évaluation des contributions des parties prenantes;
2) gestion et/ou exécution de tâches techniques et administratives au sein de groupes de travail techniques;
3) appui pour la résolution des problèmes d'interface entre les capacités techniques et les capacités de modélisation qui doivent fonctionner ensemble afin de réaliser des analyses d'impact;
4) appui aux représentants de l'Agence dans la direction de groupes de travail techniques et/ou la participation à ces groupes;
5) élaboration de contributions pour résumer les propositions techniques et éclairer les décisions en matière d'élaboration des politiques; et
6) tout autre service lié à l'objet du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/12/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/12/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/10/2020