Services - 515046-2021

11/10/2021    S197

France-Marseille: Services d'appui bureautiques

2021/S 197-515046

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: SGFI - 140 avenue Viton - Bât Les Calanques
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code NUTS: FR France
Code postal: 13482
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats - Département Services Généraux et Fournitures Industrielles - SGFI - M. Alain KORCHIA
Courriel: alain.korchia@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour des prestations tertiaires documentaires sur le CNPE de Chooz

II.1.2)Code CPV principal
79500000 Services d'appui bureautiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations tertiaires documentaires pour le CNPE de CHOOZ

Activités :

Secrétariat et appui tertiaire

Assurer la création / contrôle des Fids dans l’ECM ;

Assurer la frappe et la mise en forme de documents

production de schémas et de plans

gestion des activités documentaires (LDA, LNDs, réexamen des notes, DocSat) ;

reprographie, l’ordonnancement et la constitution des DRT ;

reprographie, la mise en forme et la mise à disposition des documents ;

gestion du courrier et la prestation de vaguemestre ;

gestion des documents restreints et confidentiels ;

numérisation et et l’historisation des documents ;

archivage ;

Mettre à disposition des services les documents traités ;

prestation de pilotage.

assistance à la maîtrise d’ouvrage des activités pour le service S3P ;

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

CNPE de CHOOZ - 08600 GIVET

II.2.4)Description des prestations:

L’ensemble des prestations pour le CNPE de Chooz concerne la réalisation d’activités tertiaires telles que, la production documentaire (ECM, LDA, DocSat…), frappe, production de schémas et plans, constitution DRT, reprographie, courrier, numérisation, archivage, service S3P, mise à jour PdR, et le pilotage de l’ensemble de ces activités.

Activités :

Secrétariat et appui tertiaire

Assurer la création / contrôle des Fids dans l’ECM ;

Assurer la frappe et la mise en forme de documents pour le compte du CNPE ;

Assurer la production de schémas et de plans pour le compte du CNPE ;

Assurer la gestion des activités documentaires (LDA, LNDs, réexamen des notes, DocSat) ;

Assurer la reprographie, l’ordonnancement et la constitution des DRT ;

Assurer la reprographie, la mise en forme et la mise à disposition des documents ;

Assurer la gestion du courrier et la prestation de vaguemestre ;

Assurer la gestion des documents restreints et confidentiels ;

Assurer la numérisation et l’historisation des documents ;

Assurer des activités d’archivage pour le compte du CNPE (y compris locaux) ;

Mettre à disposition des services les documents traités ;

Assurer une prestation de pilotage.

Assurer une prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage des activités pour le service S3P ;

Assurer une prestation d’assistance tertiaire à la maîtrise d’ouvrage des activités SPN4 ;

Assurer la mise à jour du planning d’astreinte ;

Assurer des prestations d’assistance tertiaire à la maîtrise d’ouvrage des activités métiers ;

Assurer une prestation d’assistance aux métiers ;

Assurer certaines augmentations de charges ;

Assurer l’archivage des documents historiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Option de durée:

le futur marché sera établi pour une durée de 6 ans à compter du 01/09/2022 dont 4 ans fermes et 2 périodes d'une durée chacune de 1 an en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponiblesattestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble desinformations, remettre des justificatifs équivalents.

Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que lesjustificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:

1) chiffre d'affaires;

2) références de prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à: 6 000 000,00 EUR;

2) avoir des références de prestations équivalentes:

prestations équivalentes en 2020,

prestations équivalentes en 2021 accompagnées de la satisfaction globale de ces références.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entitéadjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sacandidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses etarguments qu'il a apporté:

1) l'activité principale de l'entreprise;

2) le candidat est dans une démarche de norme ISO 9001 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) l’activité principale du candidat doit être en cohérence avec l’objet du marché et doit être équivalente aux prestations demandées;

2) existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

les modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux sans préjudice de l’article L. 2141-13 CCP, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les fournisseurs doivent:

— informer l'acheteur de leur participation en adressant un courriel à l'adresse suivante: alain.korchia@edf.fr pour être invité ensuite à manifester leur intérêt,

— sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) https://pha.edf.com) dans la RFI: nºRFx_xxxxxx.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée par le portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou àun groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis de Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis de Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021