Services - 515336-2018

22/11/2018    S225    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Plaintel: Services spécialisés de transport routier de passagers

2018/S 225-515336

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPSMS AR Goued
Saint-Quihouet
Plaintel
22940
France
Point(s) de contact: EPSMS Ar Goued, Mme Dauphin Anne
Téléphone: +33 296015154
Courriel: adauphin@jacquescartier22.com
Fax: +33 296785632
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public social et médico-social
I.5)Activité principale
Autre activité: Handicap

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de prestations de transport

Numéro de référence: 2018-1
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers ainsi que transport collectif journalier des travailleurs de l'ESAT

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 568 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site du centre Jacques Cartier, 20 rue du Vau Méno, 22000 Saint-Brieuc — transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, déficients auditifs et/ou présentant d'autres handicaps

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Site centre Jacques Cartier, 20 rue du Vau Méno, 22000 Saint-Brieuc.

II.2.4)Description des prestations:

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, âgés de 4 à 20 ans, déficients auditifs et/ou présentant des troubles spécifiques du langage et de la communication avec ou sans troubles associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site des Mauriers Saint-Quihouët, 22940 Plaintel — transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, déficients intellectuels et/ou présentant des troubles autistiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Site des Mauriers Saint-Quihouët, 22940 Plaintel.

II.2.4)Description des prestations:

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, âgés de 12 à 20 ans, déficients intellectuels et/ou présentant des troubles autistiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de l'école Yves Dollo, 45 rue de Penthièvre, 22000 Saint-Brieuc — transport quotidien d'usagers présentant des troubles autistiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Site de l'école Yves Dollo, 45 rue de Penthièvre, 22000 Saint-Brieuc.

II.2.4)Description des prestations:

Transport quotidien d'usagers, âgés de 3 à 6 ans, présentant des troubles autistiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site des Mauriers ESAT Saint-Quihouët, 22940 Plaintel — transport collectif journalier pour les travailleurs de l'ESAT

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Site des Mauriers ESAT Saint-Quihouët, 22940 Plaintel.

II.2.4)Description des prestations:

Transport collectif journalier pour les travailleurs de l'ESAT âgés de 18 à 65 ans (nombre moyen d'usagers entre 65 et 70).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 103-235675
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Site du centre Jacques Cartier, 20 rue du Vau Méno, 22000 Saint-Brieuc — transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, déficients auditifs et/ou présentant d'autres handicaps. Lot nº 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Synergihp
avenue des Châtelets
Ploufragan
22440
France
Téléphone: +33 296765909
Courriel: sylvielatimiersynergihpbzh@orange.fr
Fax: +33 296765908
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 760 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 760 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 6 400.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-1
Lot nº: 2
Intitulé:

Site des Mauriers Saint-Quihouet, 22940 Plaintel — transport quotidien et hebdomadaire d'usagers, déficients intellectuels et/ou présentant des troubles autistiques. Lot nº 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Synergihp
avenue des Châtelets
Ploufragan
22440
France
Téléphone: +33 296765909
Courriel: sylvielatimiersynergihpbzh@orange.fr
Fax: +33 296765908
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 634 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 634 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 180.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-1
Lot nº: 3
Intitulé:

Site de l'école Yves Dollo, 45 rue de Penthièvre, 22000 Saint-Brieuc — transport quotidien d'usagers présentant des troubles autistiques. Lot nº 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Synergihp
avenue des Châtelets
Ploufragan
22440
France
Téléphone: +33 296765909
Courriel: sylvielatimiersynergihpbzh@orange.fr
Fax: +33 296765908
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 56 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 56 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-1
Lot nº: 4
Intitulé:

Site des Mauriers Saint-Quihouet, 22940 Plaintel — transport collectif journalier pour les travailleurs de l'ESAT. Lot nº 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transdev CAT Compagnie Armoricaine de Transport
7 rue Max le Bail
Saint-Brieuc
22002
France
Téléphone: +33 296683120
Fax: +33 296683135
Code NUTS: FRH01

Adresse internet: http://www.cat22.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 118 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 118 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Rennes
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2018