Fournitures - 515338-2019

31/10/2019    S211

France-Rennes: Équipement électromécanique

2019/S 211-515338

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national sciences appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coësmes
Ville: Rennes
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés
Courriel: marches-publics@insa-rennes.fr
Téléphone: +33 223238200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.insa-rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location avec option d'achat d'un tour à commande numérique 4 axes pour le service de fabrication mécanique de l'INSA Rennes

II.1.2)Code CPV principal
31720000 Équipement électromécanique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Aspects techniques: le tour à commande numérique 4 axes est équipé d'un mandrin 3 mors et d'une contre-pointe mobile.

L'équipement est robuste pour être capable d'usiner tout type de matériaux: fonte, aciers, inox, alliages d'aluminium, matières plastique, alliages cuivreux, molybdène, titane, inconel, alliages spéciaux.

Aspects financiers: l'INSA Rennes se réserve le droit de décider de lever ou non l'option d'achat au terme du marché, à la valeur résiduelle du tour à commande numérique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31720000 Équipement électromécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché prend effet à compter de sa notification.

Le délai de livraison du tour à commande numérique est fixé par les candidats dans l'acte d'engagement. Toutefois le délai ne pourra pas être supérieur à 3 mois à compter de la notification du marché.

Durée: la durée du marché est fixée par le candidat dans l'acte d'engagement. Le nombre de mensualités sera compris entre 50 et 60. Le terme du marché correspond à la dernière mensualité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes libres: pas autorisées.

Variantes imposées: prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives:

— option nº 1: extension de garantie,

— option nº 2: maintenance annuelle,

— option nº 3: kit outillage de coupe.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant:

— soit le formulaire DUME (Document unique de marché européen) accessible sur PLACE: https://marches-publics.gouv.fr ou à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— soit les formulaires DC1: lettre de candidature, DC2: déclaration du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2019
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Avant la remise de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite du site. Ainsi, ils pourront visualiser l'emplacement dédié et identifier les conditions d'accès aux locaux.

Les candidats contactent au préalable le représentant de l'INSA de Rennes, aux coordonnées indiquées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019